En raison des mesures drastiques liées au Covid-19, et du confinement corolaire, nombreux sont ceux dans le secteur de l’Horeca à être passés temporairement au système des plats à emporter.
Après une première vague avortée, nombreux sont ceux qui s’y essaient à nouveau afin de sortir la tête de l’eau mais il est important de respecter certaines règles simples, notamment d’un point de vue TVA. Alors, qu’en est-il en matière de TVA ou de blackbox, nous vous proposons un tour de la question !
Quel est le taux de TVA applicable ?
Cela paraît évident mais autant le rappeler, si le tenancier d’un établissement Horeca passe de la restauration à service complet à la vente à emporter, c’est bien le taux de 6 % qui doit être facturé et non celui de 12 % pour la partie « nourriture », et le mode de livraison importe peu, que le client vienne retirer son achat sur place ou se le fasse livrer, c’est pareil d’un point de vue TVA.
Quant aux boissons non alcoolisées, celles-ci bénéficent du taux de TVA préférentiel de 6 % alors que pour la vente de boissons alcoolisées, rien ne change, c’est toujours le taux de TVA ordinaire de 21 % qui est applicable.
Et qu’en est-il de la black-box ?
Si l’exploitant Horeca utilisait déjà une black-box, il devra simplement enregistrer ces ventes via ce support sans tenir de livre de recettes journalières, au contraire d’un exploitant fraîchement reconverti est qui n’utilisait pas encore la black-box, dans ce cas, le livre de recettes quotidiennes est obligatoire pour la période durant laquelle il opérera à l’emporter.
