Depuis plusieurs années, et assez étonnamment ( il faut bien l’avouer ! ), les véhicules à usage professionnel connaissaient des régimes de déduction différents suivant que l’utilisateur exerçait sous un statut d’indépendant ou en société. Pour une société, la déduction est aujourd’hui fonction du taux d’émission de CO2 alors que pour les indépendants, le taux est figé à 75%. Pourtant, à partir de l’année prochaine, les régimes devraient être uniformisés au profit de celui applicable jusqu’alors aux sociétés, mais cela ne sera pas sans conséquence !
Qu’en sera-t’il en 2017 et pour les années futures ?
Pour 2017, rien ne change, les frais de voiture des indépendants (pour la quotité professionnelle, cela va sans dire) sont toujours déductibles à 75 %. Par contre, dès 2018, par analogie avec les sociétés, la déduction des frais de voiture pourra varier, en fonction du carburant et des émissions de CO2 de votre véhicule, entre 50 % et 120 %. Par cohérence, la quotité professionnelle des intérêts de financement restera déductible à 100 % et les frais de carburant conserveront un taux de déduction général de 75 %. Dès 2020, une nouvelle méthode de déduction devrait voir le jour et il se dit que les véhicules déductibles en 2018 et 2019 à 75% ne le seront plus qu’à 50%… Cette méthode tiendrait compte d’un rapport entre la consommation effective de CO2 et le poids du véhicule. Une affaire à suivre, car tout ceci est encore à prendre au conditionnel, la loi n’en est qu’au stade de projet, le parcours législatif n’est donc pas terminé !
Vérifiez donc votre certificat d’immatriculation
Si le taux de CO2 de votre voiture diesel se situe entre 116 et 145 gr. par km, ou 126 et 155 gr. par km pour une essence, vous conserverez un taux de déduction de 75%. S’il est moindre, vous pourrez bénéficier d’un surcroît de déduction pouvant aller jusqu’à 120% pour certains véhicules électriques mais, dans le cas inverse, vous seriez perdant par comparaison avec le régime actuel. Attention aux « faux véhicules hybrides », qui marient motorisation électrique et thermique. Actuellement, ils bénéficient d’un taux de déduction de 90% ou plus mais il est probable que la déduction future soit fonction du rapport entre la capacité de leur batterie et la masse totale du véhicule. Beaucoup de véhicules, même les plus insoupçonnés, risqueraient de devenir de faux hybrides car la capacité de leur batterie est trop réduite.
Faut-il réinvestir cette année ?
A nouveau, je tiens à préciser que nous ne parlons que de suppositions. Rien n’est moins sûre quand à la version qui sera définitivement adoptée. En l’état, le projet prévoit que les véhicules acquis avant 2018 pourront continuer à bénéficier d’une déduction à 75%, en 2018 et 2019. Dès 2020, un système uniforme entrera en vigueur pour tous, l’effet d’aubaine d’un réinvestissement ne devrait donc durer que 2 ans. Mais tous les mots ont leur importance en matière juridique ! Le projet parle d’ « acquisition« , les leasings et les rentings semblent donc être expressément exclus du bénéfice de cette faveur temporaire par le Législateur. Prudence donc, ne sautez pas trop vite sur votre bon de commande 🙂
