Le droit passerelle, c’est la grande découverte suite au premier confinement pour beaucoup d’indépendants et de dirigeants d’entreprises mais aujourd’hui, il est mis à toutes les sauces avec des vocables presque identiques, dès lors, comment s’y retrouver au travers des différentes formules ? Cette contribution a pour but de vous éclairer sur le sujet car chez FISCALEO, nous nous voulons proactifs et nous pressentons un prochain renforcement des mesures provoquant un retour sur le devant de la scène de cette mesure de soutien !
La première formule : Le droit passerelle de crise aussi appelé « Corona »
Cette variante du droit passerelle classique a connu diverses évolutions au fil des mois, créant pas mal de confusion au passage mais elle vient d’être prolongée jusqu’au 31/12/2020. Aujourd’hui, exit la possibilité d’y souscrire pour les entreprises fermées au moins 7 jours sur le mois, ce n’est plus possible du tout, ce qui réduit lourdement la voilure des bénéficiaires potentiels.
Les seuls profils éligibles sont donc les indépendants contraints de fermer en raison de mesures Gouvernementales (il faut donc que votre fermeture soit la conséquence d’une décision de l’Etat Belge !) ainsi que les professionnels qui dépendent d’un secteur ou d’une entreprise obligée de fermer par décision étatique.
Enfin, vous l’aurez probablement déjà lu, cette allocation de crise sera doublée jusqu’à la fin de l’année civile, ce qui les portera à 2.583,38 euros pour un indépendant isolé contre 3.228,20 euros pour un indépendant avec charge de famille.
La seconde formule : Le droit passerelle de soutien à la reprise
Il s’agit au sein de notre clientèle de la version la plus couramment sollicitée puisqu’elle bénéficie tant aux entreprises personnelles contraintes de fermer, totalement ou partiellement, mais aussi aux indépendants ayant connus une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10% par rapport à la même période, un an plus tôt. Récemment, cette mesure a également été prolongée jusqu’à la prochaine nuit de réveillon de l’an neuf.
Les indépendants à titre principal ou les complémentaires qui cotisent à même hauteur en matière de charges sociales peuvent ainsi continuer à bénéficier de cette allocation financière respectivement à concurrence de 1.291,69 euros pour un isolé, contre 1.614,10 euros pour l’indépendant ayant une charge de famille.
La troisième formule : le droit passerelle de quarantaine
C’est une nouveauté ! Il s’agit en fait du droit passerelle classique qui a été étendu aux fermetures forcées en raison soit d’une quarantaine forcée à laquelle l’indépendant est soumis ou si celui-ci est contraint de tenir ses enfants en raison d’une fermeture scolaire liée à la pandémie.
Conditions subsidiaires : Si votre travail peut être organisé depuis votre domicile (télétravail,…) ou si vous avez effectué un voyage non essentiel dans une zone classée rouge à votre départ, cette allocation vous sera refusée.
