La multitude de mesures évoquée il y a quelques jours était de la compétence du pouvoir fédéral. Cette fois, il s’agit de la région Wallonne qui compte venir en aide aux entreprises présentes sur son territoire sous la forme d’une nouvelle prime destinée aux secteurs qui sont toujours fortement impactés par la crise et consistant en une intervention compensatoire de la perte de revenus consécutive à la crise lorsque celle-ci est d’au moins 60 % au 3e trimestre 2020 par rapport à la même période en 2019 sauf pour l’HORECA qui a accès automatiquement à une formule financière spécifique.
Pour qui ?
Comme évoqué précédemment, le secteur HORECA accédera automatiquement à ce 4e régime d’indemnisation COVID-19. Quant aux autres secteurs durablement impactés par la crise, ils doivent démontrer une diminution de leurs recettes d’au moins 60% au cours du 3e trimestre 2020 comparativement à la même période en 2019. Les secteurs éligibles sont listés ci-après sur base des codes NACEBEL.
Vous pouvez vérifier vos propres codes d’activités NACEBEL via le site de la banque carrefour des entreprises : Cliquez ici
Si vous êtes dans le cas, prenez contact avec votre responsable de dossier chez FISCALEO afin d’obtenir l’attestation confirmant la diminution de votre chiffre d’affaires laquelle vous sera éventuellement transmise après vérification de vos données comptables.
| Codes NACEBEL | Secteurs | Eligibilité | ||
| 56.101 | Restauration à service complet | Automatique | ||
| 56.102 | Restauration à service restreint | Automatique | ||
| 56.301 | Cafés et bars | Automatique | ||
| 56.309 | Autres débits de boissons | Automatique | ||
| 49.310 | Transports urbains et suburbains de voyageurs | Règle des -60% | ||
| 49.390 | Autres transports terrestres de voyageurs | Règle des -60% | ||
| 56.210 | Services des traiteurs | Règle des -60% | ||
| 56.302 | Discothèques, dancing et similaires | Règle des -60% | ||
| 59.140 | Cinémas | Règle des -60% | ||
| 74.109 | Conception de stands d’exposition | Règle des -60% | ||
| 74.201 | Activités photographiques | Règle des -60% | ||
| 74.209 | Autres activités photographiques | Règle des -60% | ||
| 77.293 | Location et location-bail de vaisselle, couverts, … | Règle des -60% | ||
| 77.294 | Location et location-bail de textiles, … | Règle des -60% | ||
| 77.296 | Location et location-bail de fleurs et de plantes | Règle des -60% | ||
| 77.392 | Location et location-bail de tentes | Règle des -60% | ||
| 79.XXX | Activités des agences de voyage, … | Règle des -60% | ||
| 82.300 | Organisation de salons prof. et congrès | Règle des -60% | ||
| 90.XXX | Activités créatives, artistiques et de spectacle | Règle des -60% | ||
| 93.211 | Activités foraines | Règle des -60% | ||
| 93.299 | Autres activités récréatives et de loisirs | Règle des -60% | ||
| 47.8XX | Commerces de détail sur éventaires et marchés | Règle des -60% | ||
| 49.320 | Transports de voyageurs par taxis | Règle des -60% |
Combien pour le secteur HORECA ? ( Formule 5 )
Ce 4e volet d’indemnisation dans le cadre de la crise sanitaire prévoit un mécanisme variable en fonction de la taille de l’entreprise et différencié pour les entreprises de l’HORECA par rapport aux autres secteurs listés supra. Le montant de l’intervention financière de la région Wallonne ne pourra être inférieur à 3000€, ni supérieur à 9000€, suivant une gradation qui est fonction du nombre de salariés occupés par votre entreprise HORECA
NB : Dans certains cas, la plateforme vous proposera d’opter pour la formule 4 ou la 5. La formule 4 évoquée au point suivant (visant les autres secteurs durablement impactés) pourrait éventuellement vous être plus favorable mais il convient alors de bien veiller à comparer les 2 possibilités, si vous avez au moins perdu 60% de vos recettes au 3e trimestre 2020 par comparaison avec le 3e trimestre 2019, car votre choix s’avérera définitif et irrévocable. Contactez-nous si tel devait être le cas !
| Nombre de salariés en équivalent temps pleins | Montant de la prime |
| Seuil 1 : 0 ETP | 3000,00€ |
| Seuil 2 : 1 à 4 ETP | 5000,00€ |
| Seuil 3 : 5 à 9 ETP | 7000,00€ |
| Seuil 4 : Plus de 10 ETP | 9000,00€ |
Combien pour les autres secteurs éligibles ? ( Formule 4 )
Si vous répondez aux conditions préalablement évoquées, l’aide financière correspond à 30% de votre chiffre d’affaires réalisé au cours du 3e trimestre 2019, avec un minimum de 3000€, mais sans que l’indemnité ainsi calculée ne puisse dépasser certains plafonds variables en fonction du nombre de salariés que compte votre entreprise, exprimés en équivalent temps pleins ( ETP ).
Communiqué du 26/11 relatif aux activités saisonnières : « En ce qui concerne cette indemnité « vague 4 », le Gouvernement a également décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaires au lieu du 3ème pour les situations où le 3ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple).«
| Nombre de salariés en équivalent temps pleins | Minimum | Maximum |
| Plafond 1 : 0 ETP | 3000,00€ | 5000,00€ |
| Plafond 2 : 1 à 9 ETP | 3000,00€ | 10000,00€ |
| Plafond 3 : 10 à 50 ETP | 3000,00€ | 20000,00€ |
| Plafond 4 : Plus de 50 ETP | 3000,00€ | 40000,00€ |
Comment introduire votre demande ?
Selon nos informations, la plateforme devrait être ouverte à partir du 16 novembre prochain via le lien habituel. Les modalités sont encore inconnues à l’heure actuelle
