Nous vous en parlions dans un article de 2018 ayant rencontré un vif succès à l’égard de la communauté du e-shopping, le e-commerce, ce n’est rien d’autre que de la vente à distance, internet n’étant qu’un vecteur à la vente. Dès lors, ce qui suivra s’applique tant aux e-commerçants qu’aux vendeurs plus « classiques » qui livrent leurs marchandises à des clients particuliers en dehors de la Belgique. A partir du 1er juillet 2021, ceux-ci pourront se simplifier la vie et éviter les écueils en recourant au nouveau système TVA européen baptisé OSS (pour One Stop Shop). On vous explique tout !
Le régime des ventes à distance en bref
Aujourd’hui, un indépendant ou une société qui commerce avec des particuliers situés dans un pays autre que la Belgique réalise en fait des ventes à distance. La particularité de ce régime réside dans le fait qu’au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires annuel (variable d’un pays à l’autre), l’assujetti devait cesser de vendre en application de la TVA Belge, s’assujettir à la TVA étrangère et se comporter comme un commerçant local à l’égard de l’Etat Membre pour lequel le seuil fatidique venait à être violé. En conséquence, cela oblige certains commerçants à s’identifier à la TVA dans une multitude de pays et à y déposer des déclarations périodiques à la TVA. C’est peu dire que cela est très complexe, la législation de notre beau pays n’est déjà pas chose aisée à maîtriser, que dire de l’idée d’ajouter au poids de notre fiscalité nationale, celle d’autres contrées ? A n’en pas douter, un fardeau lourd et coûteux à porter !
Pour plus de détails sur le régime des ventes à distance, nous vous renvoyons vers cet article de 2018, toujours parfaitement d’actualité : Le e-commerce ? C’est de la vente à distance
Retenez simplement que chaque pays a défini un seuil de chiffre d’affaires à distance vers ses ressortissants au-delà duquel un basculement doit s’opérer via un assujettissement à la TVA du pays tiers conduisant à des obligations déclaratives dans l’état membre concerné. L’assujetti concerné doit donc continuellement vérifier ces seuils nationaux, peut aussi être tenu d’obtenir des numéros de TVA dans une multitude de pays différents décuplant les formalités administratives. C’est lourd, … décourageant même pour la plupart !
Les avantages de l’OSS ( One Stop Shop ) ?
L’idée derrière l’OSS n’est autre que d’éviter les assujettissements multiples et de régler en une seule fois la TVA due dans tous les états membres via une déclaration trimestrielle unique. L’OSS ( One Stop Shop ) permet une triple simplification par comparaison au système national des ventes à distance mais, contrairement à ce que beaucoup pensent, il est pour l’instant optionnel. L’assujetti souhaitant y avoir recours doit donc s’y enregistrer via le guichet unique OSS présent sur le site intervat.
Il n’est plus nécessaire non plus de vérifier sans cesse le respect des seuils nationaux, différents d’un pays à l’autre, le système OSS harmonisant la norme à la hauteur de l’Union Monétaire entier en le fixant à 10.000€ de chiffre d’affaires par pays. Ainsi, vous devrez y reprendre les ventes réalisées dans un état membre à partir du moment où les ventes à distance qui y sont réalisées dépassent les 10.000€
En pratique, l’assujetti Belge qui réalise des ventes à distance vers la France et l’Italie par exemple pourra désormais, grâce à l’OSS, vendre en appliquant les taux de TVA nationaux Français ou Italiens corrects en fonction du pays de destination de la marchandise, collecter ces taxes nationales, les déclarer via une formalité unique trimestrielle et les reverser ensemble via un versement unique. Les Etats Membres se chargeront alors de dispatcher l’ensemble des sommes collectées entre eux !
A l’heure actuelle, imaginer une fiscalité uniforme au niveau Européen relève encore de la science fiction, mais cette évolution va dans ce sens et facilitera à n’en pas douter le commerce au niveau intra-européen, pour une fois qu’une décision semble aller dans le bon sens, ne boudons pas notre plaisir !
