Initialement, la refonte du système des cotisations sociales initiée en 2015 devait avoir pour objectif de mieux lier le paiement aux revenus réels. Ajouter de la flexibilité à un système reconnu pour sa rigidité quasiment cadavérique. La volonté y était mais, le moins que l’ont puisse dire, c’est que la confusion fut au rendez-vous et qu’il est devenu particulièrement pénible de faire baisser ses cotisations sociales tant la marge de manœuvre était restreinte. Dès 2018, ce type d’allègement devrait être plus simple. Alleluia, un peu de positif en cette fin d’année compliquée.
Comment introduire une demande de réduction de vos cotisations sociales ?
Il suffit pour cela de prendre contact avec votre Caisse d’Assurances Sociales, de justifier la baisse de vos revenus et de lui indiquer une nouvelle base de calcul en fonction de seuils légaux. Jusqu’alors, seuls coexistaient 2 seuils : 13296.25€ et 26592.49€. Pourquoi des montants aussi alambiqués ? Je préfère penser que notre législateur considère que faire compliqué est gage d’une apparente démarche intellectuelle et laborieuse plutôt que de me convaincre qu’il y a là-dessous une réelle volonté d’ennuyer tout le monde !
Toujours est-il que le seuil retenu doit toujours être au moins égal ou inférieur aux revenus estimés, il ne peut donc pas être aléatoire. En conséquence, un indépendant voyant ses revenus connaître une franche cure d’amaigrissement, passant de 26000€ annuels à 14000€, était simplement dans l’impossibilité de faire revoir ses cotisations sociales puisque son nouveau revenu estimé est entre les deux tranches légales. Notre ami était alors tenu de payer (sous peine de sanctions, nous sommes en Belgique !) des cotisations sociales surévaluées pour se les faire rembourser plus tard, en tout ou en partie, lorsque l’Administration Fiscale aura communiqué son revenu réel à sa Caisse d’Assurances Sociales. Un peu aberrant non ? J’en conviens.
Qu’en sera-t’il à partir de 2018 ?
Mais nous avons été entendus ! Les seuils légaux ont ainsi été multipliés et étendus dès 2018 :
- 13.296,25 €
- 16.752,22 €
- 21.106,47 €
- 26.592,49 €
- 37.607,47 €
- 53.184,98 €
En multipliant de la sorte les seuils légaux, par la biais d’écarts plus resserrés, l’indépendant de mon cas d’espèce pourra retenir le seuil de 16752.22€ et faire réduire ses cotisations sociales de +/- 20%. Un gain de trésorerie salutaire !
