Vous employez du personnel et en ces temps troublés vous vous demandez légitimement comment faire face à vos obligations envers la sécurité sociale ?
Notre service GAPEO HR SOLUTION a investigué plus en détail auprès de l’ONSS pour savoir quels seront les reports de paiement qui seront soit automatiques, ou qui pourront être sollicités pour votre entreprise.
De quelles sommes dues parlons-nous ?
• Les rectifications en cours
• Les plans de paiement en cours
• La 3ème provision du 1er trimestre 2020 (Echéance normale : 5/04/20)
• Le solde du 1er trimestre 2020 (Echéance normale : 30/04/20)
• L’avis de débit de vacances envoyé au 01/04/2020 (Echéance normale : 30/04/2020)
• Les provision du 2ème trimestre 2020
• Le solde du 2ème trimestre 2020
Pour qui ?
a) Pour les entreprises qui sont concernées par la fermeture obligatoire : Report automatique au 15/12/2020.
b) Pour les entreprises non concernées par la fermeture obligatoire, mais qui ont pris la décision de fermer car dans l’impossibilité de respecter les mesures sanitaires : Un report sera possible au 15/12/2020 via une déclaration sur l’honneur à envoyer à l’ONSS. Cette déclaration sur l’honneur est disponible sur le site de la Sécurité Sociale, des contrôles sont susceptibles d’être effectués.
c) Pour les entreprises non concernées par la fermeture obligatoire, mais dont l’activité économique a fortement chuté au deuxième trimestre 2020 :Plus d’information devrait suivre dans les prochains jours pour ce cas de figure précis.
La demande d’échelonnement de paiement sur un maximum de 24 mois annoncée d’emblée au début de la crise est toujours d’application.
