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Tarification en régie horaire et forfaitaire

Prix en euros HTVA valables à partir du 1/02/2020
Date de mise-à-jour : 1/02/2020

Cette version électronique ainsi que ses adaptations ou modifications ultérieures à la date de signature de la lettre de mission font parties intégrantes du contrat d'un client. La version électronique disponible ci-dessous du tableau des honoraires en tarification horaire par catégories et frais, ainsi que toute adaptation ultérieure, prime sur l’annexe correspondante sans contestation possible de la part du mandat, le professionnel pouvant librement adapter sa politique de tarification horaire sans notification préalable au mandant.

 

 

A - Tarification des prestations en régie horaire

 

Catégories Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Catégorie 6
Prix horaire
HTVA ( €/H)
57.00€
HTVA de l'heure
68.00€
HTVA de l'heure
75.00€
HTVA de l'heure
100.00€
HTVA de l'heure
125.00€
HTVA de l'heure
155.00€
HTVA de l'heure

 

Détail des prestations par catégories ci-après
L'annexe 3.1 - Descriptif de la mission - est téléchargeable via ce lien : Cliquez ici

 

 

B - Tarification des prestations en régie forfaitaire et frais

 

Les tarifications reprises ci-après s'entendent HTVA
Tous les autres frais ou débours sont portés en compte au client à leur valeur coûtante.

  1. Frais de déplacements : 0.75€ htva par KM - Minimum 25.00€
  2. Frais unique d’ouverture de dossier : 50.00€ htva
  3. Fiscaleo Care - Forfait pour frais administratifs annuels : 75.00€ / année civile
  4. Déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques d’un dirigeant ou particulier (résident ou non) : 78.51€ htva
  5. Registre UBO ou ESTOX – Inscription ou modification : 150.00€ htva / opération
  6. Compte individuel, fiches fiscales 281et relevés 325 : 50.00€ htva par an
  7. Rédaction du bilan social annuel : 75.00€ htva / an
  8. Inscription ou modification BCE, activation d’un n° de TVA ou modification d’assujettissement : 75.00€ htva / opération
  9. Rédaction d’un billet de paie de salarié (employé, ouvrier, étudiant ou tout autre statut différent de celui du dirigeant d’entreprise) : 20.00€ htva / billet de paie
  10. Rédaction d’un billet de paie relatif au calcul de la prime de fin d’année, du pécule de vacances des employés ou de toute autre paie concomitante : 20.00€ htva / billet de paie
  11. Rédaction d’un billet de paie de dirigeant d’entreprise. (Incluant la détermination du package salarial et le suivi des cotisations sociales) : 25.00€ htva / billet de paie
  12. Frais de clôture de dossier - Rupture de la convention à l’initiative du client, indépendamment de toute indemnité : 250.00€ htva
  13. Publication légale au Moniteur Belge : 150.00€ htva / opération
  14. Frais pour non présence à l'occasion d'un rendez-vous - Absence d'annulation : 25.00€ htva
  15. Déclaration fiscale d'une personne morale (ISOC, INR-SOC, IPM et annexes) : 349.00€ htva

 

 

C - Prestations de la catégorie 1

 

  • Toutes les prestations de l’annexe 3.1 référencée dans la colonne «Catégorie tarifaire (Annexe 3.4)» par l’indication « Cat. 1»
  • Sauf si le client a opté pour le FISCALEO CARE :
    • Travaux administratifs au sens large tels que correspondances, notes ou formulaires.
    • Rapports (autres que les rapports légaux, missions spéciales ou les rapports comptables et fiscaux)
    • Classement et numérotation de documents, réalisation de notes de frais, copies ou photocopies
    • Recherches auprès de tiers de pièces justificatives et de documents probants manquants

 

 

D - Prestations de la catégorie 2

 

  • Toutes les prestations de l’annexe 3.1 référencée dans la colonne «Catégorie tarifaire (Annexe 3.4)» par l’indication « Cat. 2»
  • Formations au sens large quel qu’en soit le sujet, notamment à l’encodage ou à l’usage des applications
  • Gestion et conseils en matière salariale et sociale au sens large, sauf prestations forfaitaires visées au point B de l’annexe 3.4

 

 

E - Prestations de la catégorie 3

 

  • Toutes les prestations de l’annexe 3.1 référencée dans la colonne «Catégorie tarifaire (Annexe 3.4)» par l’indication « Cat. 3»
  • Opérations comptables et fiscales effectuée en externe
  • Supervision de la comptabilité tenue par le client sur son logiciel ou via nos outils en ligne
  • Analyse financière ou établissement de budgets
  • Organisation de l'administration de l'entreprise
  • Organisation de la comptabilité
  • Toutes les prestations non reprises dans les autres catégories sauf les missions spéciales ou légales
  • Sauf si le client a opté pour le FISCALEO CARE :
    • Avis, conseils ou assistance en toute matière par les responsables ou gestionnaires de dossiers
    • Conseils en comptabilité (Analyse écritures, consolidation, …)
    • Conseils en fiscalité (Stratégie, optimalisation, recherches juridiques,…)
    • Conseils en gestion (Définition de systèmes analytiques, financiers, budgétaires et contrôle interne,…)

 

 

F - Prestations de la catégorie 4

 

  • Toutes les prestations de l’annexe 3.1 référencée dans la colonne «Catégorie tarifaire (Annexe 3.4)» par l’indication « Cat. 4»
  • Consultations techniques verbales ou écrites avec un expert-comptable (Consultations, téléphone, courrier, fax ou mailing)
  • Suivi, contrôle et validation des opérations reprises en catégorie 3
  • Représentation du client lors d’un contrôle, d’une inspection, de toute administration et défense de ses intérêts
  • Réponse aux avis fiscaux et relations avec les administrations au sens le plus large

 

 

G - Prestations de la catégorie 5

 

  • Toutes les prestations de l’annexe 3.1 référencée dans la colonne «Catégorie tarifaire (Annexe 3.4)» par l’indication « Cat. 5»
  • Toutes les missions spéciales ou légales, même non prévues par la présente convention

 

 

H - Prestations de la catégorie 6

 

  • Toutes les prestations de l’annexe 3.1 référencée dans la colonne «Catégorie tarifaire (Annexe 3.4)» par l’indication « Cat. 5»
  • Toutes les missions spéciales ou légales, même non prévues par la présente convention

 

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