Pourquoi pas une moto d'entreprise ?

Quel est l’intérêt du deux-roues sur le plan fiscal ? A l’usage, la moto revient moins cher que la voiture, vous le savez. Facture d’achat, assurance, taxes : tout est plus avantageux. Et vous vous faufilez dans les bouchons. Ce n’est pas tout : la conduite motocycliste génère plus d’avantages fiscaux que la voiture.

Les avantages de la moto

1. Vous pouvez déduire 100 % des frais liés à l’utilisation professionnelle de la moto.
2. Les frais de déplacement domicile-travail sont entièrement déductibles – On n’applique pas nécessairement le forfait de 0,15 euro par kilomètre.
3. Le coût de l’équipement de protection moto est déductible à 100 % (de l’utilisation professionnelle).
4. La moto et l’équipement de protection peuvent s’amortir de façon dégressive. (Amortissement accéléré)

La notion d’usage professionnel

Pour pouvoir récupérer fiscalement une partie des frais de votre moto (amortissements, assurances, entretien, taxe d’immatriculation et de circulation…), il faut que le véhicule soit affecté au moins pour partie à vos déplacements dits professionnels. Un indépendant enfourchera par exemple sa monture pour se rendre chez ses clients. Quant au salarié, il se servira de son engin pour aller au travail. Il s’agit donc dans un premier temps de déterminer le pourcentage professionnel et cette proportion varie d’un cas à l’autre. Cette même proportion sera appliquée en matière de récupération de la TVA. Pour un indépendant ou un salarié, si votre deux-roues est entièrement consacré aux trajets domicile-travail, la part professionnelle atteint 100 %.

Attention : si vous déduisez vos frais de moto à l’impôt des personnes physiques, cela veut dire que vous optez pour les frais réels, c’est-à-dire que vous devrez produire les justificatifs nécessaires, notamment les factures d’achat et d’entretien.

Et l’avantage en nature ?

Comme vous le savez sans doute, la taxation des voitures de société a fortement changé en 2012. Dorénavant, l’avantage en nature né de l’utilisation privée d’une voiture de société sera taxé suivant le prix catalogue du véhicule et ses émissions de CO2. Les conducteurs des voitures grandes et chères devront déclarer un avantage imposable plus de deux fois supérieur à ce qu’il était sous l’ancien régime.

Si vous faites un usage privé de la moto, votre avantage en nature n’est pas forfaitaire, mais égal à sa valeur réelle pour le bénéficiaire, c.-à-d. le montant que celui-ci aurait dû consacrer dans des circonstances normales pour obtenir un tel avantage (Com. IR, 36/9) . Éventuellement, cet avantage peut être évalué en fonction des kilomètres privés parcourus. En synthèse, un relevé des frais déduits est fait annuellement, multiplié par le taux d’usage privé et l’on obtient l’avantage en nature de l’usager.

Si la loi stipule que la taxation forfaitaire ne concerne que les « voitures particulières, les voitures mixtes, les minibus et les voitures indûment immatriculées comme utilitaires légers », il est tout de même fort probable que le fisc applique les mêmes règles à une moto servant de véhicule de fonction. Concrètement, votre employeur ou votre société achètera ou prendra en leasing une moto dont vous aurez la disposition en tant que salarié ou dirigeant. Vous vous en servirez à des fins professionnelles mais aussi privées, pour vous rendre au travail ou durant vos loisirs. Dans ce cas, pour la partie privée de l’utilisation du deux-roues, vous pourriez être taxé sur un avantage en nature déterminé suivant le prix catalogue et les émissions de CO2 de la moto.

Il y a donc lieu de faire une comparaison entre les deux méthodes.

Intéressant pour la société ou l’employeur ?

La moto est fiscalement intéressante pour l’employeur qui la met à la disposition de son personnel ou de son dirigeant en guise de véhicule de société. Dans l’hypothèse d’un leasing/renting (la formule la plus courante pour les voitures de société), les règles fiscales sont les suivantes :

• L’employeur reçoit chaque mois une facture de leasing qu’il déduit intégralement.
• La TVA de cette facture est déductible en fonction du pourcentage professionnel via la déclaration de TVA.
• La société ne paie pas de taxe CO2 sur la moto.

En comparaison, la voiture de société se montre moins attrayante pour la société. La facture de leasing est généralement déductible à moins de 75 % (en fonction des émissions de CO2). Quant à la TVA de la facture de leasing, on ne peut généralement la récupérer qu’à 35 % (forfait général depuis 2013). Et n’oublions pas la taxe CO2, calculée suivant les émissions de la voiture. Pour un modèle diesel moyen, la taxe peut rapidement grimper à plus de 700 euros par an.

Plus avantageux fiscalement que la voiture

Comparée à la voiture particulière, la moto est beaucoup plus attrayante en termes fiscaux. En effet, les frais de moto ne connaissent qu’une limite, celle du pourcentage professionnel. Autrement dit, les frais de moto ne sont pas concernés par la limite des 75 %, ou en fonction de l’émission de CO2, ni par le forfait de 0,15 euro par kilomètre de déplacement domicile-travail. Cela veut dire que les charges (taxe de circulation, frais de carburant, primes d’assurance,…) sont déductibles sans restrictions pourvu qu’elles concernent l’usage professionnel du véhicule ou qu’un avantage en nature est calculé, en société, pour l’usage privé.

Si vous ne disposez pas des justificatifs, vous pouvez – en tout cas pour les frais de déplacement domicile-travail – invoquer le forfait (moins intéressant) de 0,15 euro par kilomètre à l’impôt des personnes physiques. Dans ce cas, sachez que le kilométrage quotidien est limité à 200 km aller-retour. Le forfait de 0,15 euro comprend tous les frais de la moto, jusqu’aux dépenses d’équipement de protection. En conséquence, le motard qui déduit pour ses trajets domicile-travail le forfait de 0,15 euro par kilomètre ne peut plus y ajouter le coût de sa tenue protectrice.