Voilà bien une matière qui génère son pesant de croyances populaires. Que n’ai-je pas entendu comme contre-informations dans la bouche de tant d’indépendants ou dirigeants d’entreprises ? Il est vrai qu’entre les revers législatifs, les annonces Ministérielles aussitôt contredites mais considérées comme en vigueur (rappelez-vous d’un éventuellement relèvement du seuil à 7500€), les supputations et formulations ambiguës, il n’est pas simple de s’y retrouver. Et voilà qu’il y a encore du changement, qu’en est-il désormais ?
Depuis 2014, en vue de prévenir le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, les paiements en espèces n’étaient déjà plus autorisés au-delà d’une transaction égale ou inférieure à 3000€. Passé ce montant, vous ne pouviez plus verser qu’un acompte en espèce de maximum 10% de l’opération avec un seuil de 3000€. Dérouté ? Pas étonnant, il faut une boussole pour s’y retrouver !
Les nouvelles dispositions
Une nouvelle loi simplifie et, en même temps, renforce les dispositions actuelles en matière de paiement en liquide.
- Pour les transactions immobilières : Plus aucun paiement en liquide, même pas les frais !
- Pour les autres opérations commerciales, entre professionnels ou entre un professionnel et un particulier : Limitation à 3000€ en espèces mais la règle des 10% disparaît !
- Entre particuliers : Paiement en liquide illimité
- Attention : En cas de manquement, les deux parties (vendeur et acheteur) risquent de lourdes amendes.
