Il y a évidemment des nouvelles plus agréables dans une vie mais tous les « professionnels » passent un jour, tôt ou tard, par la case « vérification fiscale ». Notre premier conseil sera simple, il faut garder son calme et relativiser, vous êtes entre de bonnes mains et entouré d’experts, c’est déjà rassurant. Evidemment, les inquisiteurs ont pour mission de trouver la faille (même s’ils prétendent le contraire) mais ne croyez pas que vous êtes un taureau s’apprêtant à l’estocade. Loin sans faut ! Un contrôle fiscal, c’est une véritable pièce en plusieurs actes, une partie de cartes avec ses règles contraignantes durant laquelle chaque joueur a des atouts dans son jeu.
L’avis de passage : Ce courrier qu’on redoute tant…
Ça y est, vous venez de recevoir cette triste notification vous avertissant de la venue d’un fonctionnaire vérificateur dans les jours ou semaines qui suivent. La date proposée peut évidemment ne pas vous convenir, ni à votre comptable dont l’agenda est déjà surchargé et donc il vous est évidemment loisible de repousser ce funeste passage. Votre premier reflexe doit être de nous informer de l’existence de ce contrôle, nos services se chargeront alors de contacter votre contrôleur, le cas échéant, afin de convenir d’une date adéquate pour toutes les parties, de préférence au bureau, ceci afin de préparer à la fois votre défense et les pièces justificatives.
Pourquoi moi ?
Votre entreprise s’apprête à se faire contrôler et, naturellement, vous cherchez la raison pour laquelle votre dossier a été sélectionné. Certains s’imaginent qu’ils ont été dénoncés par un concurrent jaloux, que des éléments comptables ont pu attirer l’attention, d’autres enfin y voient les agissements d’un collaborateur remercié depuis peu… la créativité peut être sans limite tant les clients sont souvent choqués par cette annonce. C’est la nature humaine.
Pourtant, un avis de passage ne rime pas, ipso facto, avec suspicion de fraude fiscale. En effet, le régime fiscal Belge repose sur un principe dit « déclaratif ». Ainsi, dans un premier temps, pour autant que votre déclaration fiscale respecte les formes et délais légaux, elle est présumée par le fisc comme exacte mais il va de soit que, de temps en temps, l’Administration doit s’assurer que vous appliquez rigoureusement les dispositions législatives, sinon, cela conduirait à l’anarchie. Tous les contrôles n’aboutissent donc pas forcément à un redressement, certains interviennent parfois uniquement à titre préventif.
Il existe donc une gradation dans l’intensité des vérifications, celles-ci peuvent aller de la demande de renseignements (courrier du fisc contenant diverses questions), en passant par la mission très ciblée ou la simple vérification de vos documents, jusqu’au contrôle approfondi.
Parfois, pourtant, la vérification est commandée par l’Administration en raison de la politique annuelle du SPF Finance qui vise votre secteur d’activité en particulier, de problèmes statistiques (par comparaison sectorielle par exemple), de signes ou indices de fraudes, d’informations qu’elle a pu obtenir de sources externes et qui ne concordent pas avec vos données comptables (ex : les listings TVA de vos fournisseurs), … Les scénarios sont évidemment nombreux mais retenez que, tout au long de votre vie professionnelle, vous égrainez des traces exploitables par les agents du fisc. Elles remontent de mieux en mieux vers les bases de données du SPF Finances qui provoquera alors parfois une inspection. Dans ce cas, l’objectif est souvent considéré comme répressif.
Un petit conseil : Méfiez-vous de vos publications sur les réseaux sociaux, elles sont un vecteur important de régularisations fiscales.Vous l’aurez donc compris, il est donc inutile de vous torturer l’esprit à la recherche de la « raison » de cette mauvaise nouvelle, il peut ne pas y en avoir, les premières minutes du contrôles lèveront de toute façon le voile sur ses origines.
Votre présence est-elle souhaitée… ou souhaitable ?
Aucun contrôle fiscal n’est pareil ou équivalent à un autre. Aucune situation n’est comparable, tout comme les aléas des dossiers comptables peuvent être pluriels. En soit, rien n’est prévisible ou presque mais comment se défendre ? Et quelle attitude adopter lors d’un contrôle fiscal ?
Usuellement, la première question du client a pour objet de savoir s’il a intérêt ou non à être présent le jour J. Il vous est évidemment loisible d’assister au contrôle et de seconder votre comptable ou gestionnaire de dossier mais… il y a l’usage. Sachez que votre mandataire a de nombreux atouts et des méthodes, issues de son expérience spécifique en la matière, afin de forcer le destin, d’emporter un maximum de points gagnants durant la lutte.
Parfois, nonobstant toute leur bonne volonté, nous avons connu des cas de clients s’étant littéralement « tirés une balle dans la pied », à trop vouloir bien faire, victime de leur impéritie en la matière, manipulés qu’ils ont été par les agents du fisc. La crédulité du client lambda est sa plus grande faiblesse et il n’a que trop rarement conscience qu’il est attendu au tournant ou qu’il peut être amené, progressivement, vers l’embardée. D’autres, pétris par un sentiment d’injustice, adopteront presque involontairement une attitude quelque peu agressive, en tout cas suffisamment pour qu’elle soit palpable, ce qui n’est pas un terreau de qualité à la germination d’un accord qualitatif.
Les fonctionnaires fiscaux sont évidemment des humains (même si certains en doutent) et nous pensons que, plus les conditions sont confortables lors de la vérification, plus ceux-ci seront enclins à la passivité ou à la négociation, ce qui sera bénéfique au client. Enfin, outre ces aspects, si le client est présent, toutes les questions (même les plus délicates) doivent alors trouver une réponse immédiate alors que le professionnel peut feindre l’ignorance et négocier un délai afin de prendre du recul, d’analyser sa stratégie à posteriori et d’agir de manière concertée avec son client.
Après la vérification
Le contrôle documentaire est terminé ! Certains s’en tireront sans conséquences financières, tout au plus avec quelques recommandations, d’autres entérineront un accord relatif à une rectification quelconque mais, parfois, nous pouvons (ou vous pouvez) considérer que la position des fonctionnaires est irrecevable.
Le bon sens doit toujours l’emporter, il est en effet d’usage de considérer qu’un bon accord est préférable à un mauvais procès mais il n’est pas toujours techniquement possible de tomber d’accord avec les corrections proposées. Elles peuvent être considérées comme abusives, infondées, … Rien ne nous oblige à tomber d’accord et rien n’est perdu ! Le combat continue mais il faut évidemment bien évaluer au préalable vos chances de succès.
Sans compromis, les agents fiscaux vous feront alors parvenir par courrier recommandé un avis de rectification, c’est la procédure ! Celui-ci n’a pour objet que de vous confirmer la position de l’Administration mais il n’a rien de contraignant. Vous entrerez alors de plain-pieds dans la seconde phase de votre contrôle fiscal, la défense contradictoire. Vous aurez alors un mois pour répondre, contester ou critiquer la position des agents du fisc. (Avec notre aide, cela va sans dire).
Peut-être entendront-ils raison, en tout ou en partie, vous permettant alors d’emporter un accord satisfaisant. Ou pas ! Les agents procéderont alors à la taxation à proprement parler. Vous aurez alors la faculté d’introduire une réclamation afin que d’autres fonctionnaires (différents des agents initiaux) réétudient les éléments litigieux. Il ne s’agit donc pas de refaire le contrôle mais uniquement de se pencher sur les points de désaccords.
Ces fonctionnaires pourraient alors se rallier à votre position, où conforter leurs collègues vérificateurs. Dans ce cas, nous arriverons à la fin de la phase « amiable ». Si vous campez toujours sur vos positions, convaincu de votre bon droit et du bien fondé de votre argumentaire, votre unique voie de recours sera judiciaire.
Un contrôle fiscal peut donc se muer en une défense d’une grande technicité mais il ne faut surtout pas négliger les aspects émotionnels. Souvent, les clients vivent assez mal l’incertitude des étapes successives d’une vérification n’ayant pas pu aboutir immédiatement à un accord. Mais le jeu peut en valoir la chandelle ! Quoiqu’il en soit, la confiance entre le professionnel et son client doit demeurer inébranlable, même si la situation est frustrante, inquiétante, inconfortable par moment,… nous mènerons ensemble, et de front, la lutte pour votre justice fiscale et nous vous conseillerons de manière optimale. C’est notre engagement !
A retenir
- Prendre contact avec nous en nous envoyer par e-mail le courrier de l’Administration que vous avez reçu sur l’adresse info@fiscaleo.net
- Nous vérifierons si nous sommes en ordre de procuration afin de défendre vos intérêts. Si ce n’est pas le cas, notre service administratif se chargera de reprendre contact avec vous. Ce document est en effet demandé par l’Administration systématiquement.
- Nous laisser nous occuper de la suite, en vous tenant à notre disposition pour toute demande de documents ou information complémentaire dont nous pourrions avoir besoin.
- Une fois la vérification effectuée, nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son résultat ou des éventuels pourparlers, s’il échet.
