Le système de caisse enregistreuse est entré en vigueur depuis un certain temps. Le Conseil d’État a émis des réserves concernant le fameux seuil de 10 %. En réponse aux nombreux écueils, le seuil a été remplacé par un autre : si le chiffre d’affaires tiré des repas dépasse 25.000€, un établissement horeca doit utiliser le SCE.
Petite histoire digne d’une bonne blague au pays du surréalisme !
- Episode 1 : La réglementation initiale prévoyait que seuls les exploitants horeca qui servaient » régulièrement » des repas étaient obligés d’utiliser le SCE. Cette notion était trop vague et nécessitait d’être précisée
- Episode 2 : À cette fin, le fisc a introduit le fabuleux seuil de 10 % : les établissements qui tirent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires de la fourniture de repas étaient soumis à l’obligation. S’en est suivie une plainte au Conseil d’État, qui a annulé cette règle, puisque celle-ci conduisait notamment à ce que certaines petites entreprises (franchisées TVA) soient contraintes d’investir dans un SCE, une aberration.
- Episode 3 : Une nouvelle règle : un seuil de chiffre d’affaires de 25.000€
Les règles ont donc été adaptées. Le terme » régulièrement » a été supprimé et un nouveau seuil a été introduit. Les exploitants horeca qui tirent de la fourniture de repas un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000€ (hors TVA) ne doivent pas utiliser la fameuse caisse blanche, les autres bien.
Calcul du seuil de chiffre d’affaires
Pour juger s’il y a lieu d’utiliser le SCE, on prend en considération le chiffre d’affaires réalisé pendant une certaine période de référence, qui varie en fonction du moment où l’exploitant horeca a démarré son activité. Celui qui n’a démarré son activité qu’après le 1er juillet n’a pas encore de période de référence et doit donc estimer son chiffre d’affaires : celui qui s’attend à un chiffre d’affaires ne dépassant pas le seuil ne doit pas utiliser la caisse, contrairement à celui qui s’attend à un chiffre d’affaires supérieur.
Si vous exploitez plusieurs établissements horeca avec votre numéro de TVA, le seuil est calculé par établissement. Autrement dit, l’obligation d’utiliser un SCE vaut par établissement.
Lors du calcul du chiffre d’affaires réalisé pendant la période de référence, il y a lieu de tenir compte uniquement du chiffre d’affaires tiré de la vente de repas à consommer sur place. Les plats à emporter et les services consistant en la fourniture de boissons (également celles qui sont consommées lors du repas) ne doivent pas être pris en compte.
Vous vous attendez à dépasser le seuil : que faire ?
La réponse est simple, vous devez vous enregistrer en vue de l’utilisation d’un SCE avant la fin du deuxième mois qui suit celui du début de l’activité. Si vous commencez le 13 février 2017, vous pouvez donc vous enregistrer jusque fin avril. Vous devez ensuite commencer à utiliser effectivement le système un mois plus tard : vous devez donc délivrer des tickets de caisse à partir du 31 mai 2017.
Dois-je continuer à utiliser le SCE si mon chiffre d’affaire visé tombe en dessus du seuil de 25.000€ ?
Si vous avez dépassé le seuil et devez utiliser le SCE, vous devrez continuer à le faire, même si vous redescendez en dessous du seuil au cours d’une année ultérieure.Vous pouvez évidemment arrêter de l’utiliser si vous mettez fin à votre activité horeca. De même, si vous servez d’abord des repas et des boissons et que vous arrêtez complètement la fourniture de repas, mais que vous continuez à servir des boissons, vous pouvez cesser d’utiliser le SCE.
Les exceptions à l’utilisation de SCE
Certains établissements ne doivent pas utiliser de SCE, même en cas de dépassement du seuil :
1. les assujettis qui, pour les repas, font appel à un tiers qui utilise lui-même un SCE (traiteur sous-traitant)
2. les hôteliers, pour autant que la fourniture de repas et de boissons soit comprise dans le service hôtelier et incluse dans la facture globale de l’hôtel et ne soit pas facturée séparément
3. les restaurants d’entreprise (si l’entreprise n’exerce pas elle-même, comme activité, la fourniture de services de restaurant et de restauration, si le restaurant d’entreprise n’est accessible qu’aux membres du personnel de l’entreprise et des entreprises liées et qu’il n’est accessible que durant les heures de travail de l’entreprise).
