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Innovation, actualités, financement, ressources humaines, relation clients… Tels sont les défis des PME et des ETP en quête de compétitivité et de croissance. Plateforme d’expression de nos experts, le blog FISCALEO réunit les collaborateurs du cabinet et nos clients, ou contacts, autour de sujets divers touchant à leurs préoccupations.

En fiscalité personnelle, les revenus de nature immobilières bénéficient d’un régime préférentiel et très avantageux. A l’époque, certains dirigeants bien éclairés ont ainsi préférés percevoir de gros loyers pour la location de locaux professionnels, dont ils étaient propriétaires, à leur propre société. Evidemment, l’excès nuit en tout et le fisc a vu rouge. En réaction,
Ce n’est pas une grande nouvelle mais, le moins que l’on puisse dire, c’est que nos dirigeants ont beaucoup de mal à soutenir correctement le développement économique et, notamment, la population des nouveaux porteurs de projets. Pourtant, notre tissus de start-ups, y compris les PME et les micro-entreprises, sont l’épine dorsale de notre économie. Le
Autrefois d’une complexité rare, le régime du Tax Shelter a été revu (en profondeur) depuis 2015 rendant le système bien plus attractif car, c’est bien connu, la simplicité est gage d’efficacité, c’est la raison pour laquelle cette pratique d’optimisation connaît un regain d’intérêt aujourd’hui. Concrètement, il s’agit d’un incitant fiscal accordé, sous certaines conditions, aux
La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille et, parfois, il arrive que celle-ci enregistre des pertes successives la poussant dans une position financière compliquée. Cette situation n’est pas souhaitée, ni tolérée, par le droit des sociétés qui prévoit que les dirigeants doivent réagir à l’urgence de la situation en enclenchant la
Aujourd’hui, en matière de prestations de service, le lieu où elles sont réputées être réalisées emporte la perception de la TVA. Il est donc important de savoir “localiser” une prestation de services, faute de quoi, vous pourriez appliquer par erreur la mauvaise TVA, du mauvais pays, et les conséquences ne sont pas négligeables. En outre,
La question a longtemps fait débat et il me revient que l’Administration de la TVA elle-même a éprouvé des difficultés à fixer des taux dans les domaines de la publicité, du graphisme et de l’illustration. Pour y voir plus clair, je vous propose un exposé de la situation définitive.
Le titre est volontairement provocateur mais il est vrai qu’à partir de cette année, le droit à la faillite a été étendu de telle sorte que davantage de “personnes” pourront opter pour cette mesure d’euthanasie volontaire, ou bien passer par la case “soins palliatifs”, à savoir la procédure de réorganisation judiciaire. C’est une bonne chose
Dès le 1er janvier 2018 et pour 2 années civiles, la déduction pour investissement est majorée tant pour les sociétés que pour les indépendants pour atteindre 20% en vue de promouvoir le développement économique par l’investissement et de l’inciter grâce une alléchante déduction fiscale. Le principe est pour une fois extrêmement simple : Un pourcentage
Depuis le 1er juillet 2013, certains dividendes distribués par les petites sociétés font l’objet d’un précompte mobilier réduit. Cet avantage est évidemment assorti de conditions strictes mais il est important pour elles de ne pas rater ces échéances car, après, le taux ordinaire reprend ses droits et l’effet d’aubaine sera perdu !
Depuis janvier 2008, les droits d’auteur bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux, et simplifié, puisqu’ils sont désormais considérés comme de simples revenus mobiliers, taxés via un précompte mobilier très light et exonérés de cotisations sociales. S’ils ne dépassent pas un plafond annuellement indexé, ils ne sont pas considérés comme des revenus professionnels. Jusqu’ici, tout va
Il s’agit d’une liste reprenant le numéro de TVA belge de vos clients auxquels vous avez soit livré des biens ou fourni des services au cours de l’année civile précédente, et ce pour un montant total hors TVA de plus de 250 euros. Cette liste indique en regard de chaque N° de TVA de vos
Vous ne pouvez plus ignorer aujourd’hui l’intérêt du régime des droits d’auteurs analysé sous l’angle de l’impôt des personnes physiques. Mais les cessions ou concessions de droits d’auteurs sont également visées, dans certains cas, par la législation TVA. En conséquence, dans bien des cas, surtout s’il agit sans lien de subordination, l’Auteur devra s’assujettir à

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