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Innovation, actualités, financement, ressources humaines, relation clients… Tels sont les défis des PME et des ETP en quête de compétitivité et de croissance. Plateforme d’expression de nos experts, le blog FISCALEO réunit les collaborateurs du cabinet et nos clients, ou contacts, autour de sujets divers touchant à leurs préoccupations.

Il y a évidemment des nouvelles plus agréables dans une vie mais tous les “professionnels” passent un jour, tôt ou tard, par la case “vérification fiscale”. Notre premier conseil sera simple, il faut garder son calme et relativiser, vous êtes entre de bonnes mains et entouré d’experts, c’est déjà rassurant. Evidemment, les inquisiteurs ont pour
C’était attendu et nous relevons de la pratique que le SPF Finances commence son offensive à l’encontre du régime très favorable des cessions ou concessions de droits d’auteurs. Le but : la vérification des conditions d’application, à priori, à titre préventif. Les contrôles sur la matière se multiplient donc et il apparaît qu’à cette occasion,
Vous ne pouvez plus l’ignorer, à partir de 2018, les sociétés du Royaume vont connaître une importante réforme de leur régime d’imposition (Isoc). Jusqu’alors, les personnes morales étaient imposées en fonction d’un taux nominal de 33,99% sur leurs bénéfices mais, sous certaines conditions, cette charge pouvait être allégée via une gradation de taux plus favorable
La dernière saison TVA est derrière nous et nous vous avons annoncé, à son issue, un montant de TVA en votre faveur. Ce crédit vous pouvez décider de le reporter en vue d’une déduction sur une période ultérieure ou en demander la restitution. Mais quels sont les risques ? Faut-il le faire ?  
La loi relative au fameux régime baptisé “cash for car” a été publiée en mai 2018 et même si l’on sait aujourd’hui qu’il ne rencontre, pour l’instant, qu’un succès très relatif (voir anecdotique) auprès du grand public, les questions sont nombreuses et il n’est pas impossible que l’engouement ne se manifeste qu’après une période de
Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2018. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
En fiscalité personnelle, les revenus de nature immobilières bénéficient d’un régime préférentiel et très avantageux. A l’époque, certains dirigeants bien éclairés ont ainsi préférés percevoir de gros loyers pour la location de locaux professionnels, dont ils étaient propriétaires, à leur propre société. Evidemment, l’excès nuit en tout et le fisc a vu rouge. En réaction,
Ce n’est pas une grande nouvelle mais, le moins que l’on puisse dire, c’est que nos dirigeants ont beaucoup de mal à soutenir correctement le développement économique et, notamment, la population des nouveaux porteurs de projets. Pourtant, notre tissus de start-ups, y compris les PME et les micro-entreprises, sont l’épine dorsale de notre économie. Le
Autrefois d’une complexité rare, le régime du Tax Shelter a été revu (en profondeur) depuis 2015 rendant le système bien plus attractif car, c’est bien connu, la simplicité est gage d’efficacité, c’est la raison pour laquelle cette pratique d’optimisation connaît un regain d’intérêt aujourd’hui. Concrètement, il s’agit d’un incitant fiscal accordé, sous certaines conditions, aux
La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille et, parfois, il arrive que celle-ci enregistre des pertes successives la poussant dans une position financière compliquée. Cette situation n’est pas souhaitée, ni tolérée, par le droit des sociétés qui prévoit que les dirigeants doivent réagir à l’urgence de la situation en enclenchant la
Aujourd’hui, en matière de prestations de service, le lieu où elles sont réputées être réalisées emporte la perception de la TVA. Il est donc important de savoir “localiser” une prestation de services, faute de quoi, vous pourriez appliquer par erreur la mauvaise TVA, du mauvais pays, et les conséquences ne sont pas négligeables. En outre,
La question a longtemps fait débat et il me revient que l’Administration de la TVA elle-même a éprouvé des difficultés à fixer des taux dans les domaines de la publicité, du graphisme et de l’illustration. Pour y voir plus clair, je vous propose un exposé de la situation définitive.

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