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Innovation, actualités, financement, ressources humaines, relation clients… Tels sont les défis des PME et des ETP en quête de compétitivité et de croissance. Plateforme d’expression de nos experts, le blog FISCALEO réunit les collaborateurs du cabinet et nos clients, ou contacts, autour de sujets divers touchant à leurs préoccupations.

Les scénarios pouvant conduire une partie à percevoir, ou être redevable, d'une indemnité sont pluriels. L'indemnité d'une compagnie d'assurances apparaît comme une évidence mais ce n'est pas tout. Un fournisseur peut vous payer une indemnité pour la non-exécution de ses obligations contractuelles. A contrario, vous pourriez vouloir vous défaire de l'exécution de vos propres engagements moyennant le versement d'une réparation financière. Plus simplement, les frais de rappel, de mise en demeure ou de rupture d'un contrat et les éventuelles pénalités de retard constituent des indemnités. Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité et de TVA ?
L’heure approche doucement, pour beaucoup d’entrepreneurs, soit de procéder à un relevé détaillé de leur stock pour les besoins de l’inventaire de fin d’année, soit de vérifier les listings informatiques d’inventaire théorique en vue de l’adaptation des valeurs en fonction des pertes, vols ou autres écarts de stock. Son existence est primordiale, en effet, tout
Les cotisations sociales sont heureusement déductibles de vos revenus taxables, elles constituent des “frais professionnels”. Assez logiquement, si votre caisse d’assurances sociales procède au calcul d’une rectification en votre faveur, celle-ci devient “taxable”. Le principe est simple, ce qui est déductible lors du paiement devient taxable en cas de récupération. Mais est-ce toujours le cas
Vous ne l’ignorez pas, depuis le 1er avril 2017, les acomptes trimestriels (anciennement obligatoires) ont été supprimés pour les assujettis bénéficiaires du système trimestriel, cette décision intervenant dans le cadre de la simplification administrative de la réglementation TVA. Hourra ! Une évolution réclamée à corps et à cri par les professionnels et assujettis, non pas
Le Belge a une brique dans le ventre, dit-on. Peu ignorent donc que les travaux immobiliers réalisés dans une habitation ayant plus de 10 ans sont sujets à une TVA réduite de 6%. Cette faveur est à priori destinée aux logements dont les propriétaires sont des particuliers. Exit donc les sociétés, sauf si l’habitation est
Nous sommes régulièrement consultés par des entreprises étrangères souhaitant étendre leurs activités en Belgique. Mais est-ce possible ? Sous quelle forme ? Les formalités sont-elles lourdes et nombreuses ? Filiale, succursale ou unité d’établissement, quelle est la nuance ? Autant de questions auxquelles je vais tâcher de répondre.
Ce n’est plus un secret pour personne mais le législateur à la bougeotte ces derniers temps et, annoncée à corps et à cris, la réforme du régime fiscal des sociétés a été finalisée et a commencé à produire ses effets à partir du 1er janvier de cette année. Les mesures de la réforme vont intervenir
Le droit des sociétés, c’est un peu comme l’ADN d’une personne morale, c’est lui qui lui dicte son fonctionnement, son caractère, ses règles  les plus communes et générales. C’est à mes yeux le code le plus logique, le plus intuitif à lire, le mieux organisé structurellement mais il va prochainement connaître une refonte massive simplement
En Belgique, les fruits produits par les placements en titres ou actions (à savoir les dividendes) font l’objet d’une taxation par le biais d’un précompte dit “libératoire”. Ils ne sont ensuite plus taxés et n’entrent pas davantage dans la base de calcul pour les cotisations sociales, ils sont donc prélevés une fois et on n’en
La dernière des illusions serait-elle de croire qu’on les a toutes perdues ? Tel fut mon sentiment au moment de découvrir l’annonce du Ministre annonçant la diminution des amendes TVA. La preuve que tout peut arriver, même le plus improbable ! En effet, elles étaient considérées jusqu’alors comme totalement confiscatoires et, même nos “amis” contrôleurs
La question se pose souvent, notamment lorsqu’un dirigeant loue une partie (ou la totalité) d’un immeuble dont il est propriétaire à sa propre société, par exemple, à l’usage de bureaux ou de surface commerciale. Prenons l’exemple d’un jeune médecin qui s’installe dans une annexe de sa maison et y aménage un cabinet. Qui doit (ou

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