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Innovation, actualités, financement, ressources humaines, relation clients… Tels sont les défis des PME et des ETP en quête de compétitivité et de croissance. Plateforme d’expression de nos experts, le blog FISCALEO réunit les collaborateurs du cabinet et nos clients, ou contacts, autour de sujets divers touchant à leurs préoccupations.

Chers (ères) clients (es), L’été avance à grands pas et après une période TVA bien chargée, notre personnel a mérité quelques jours de repos afin de vous revenir en pleine forme ! C’est la raison pour laquelle, nous vous informons que notre bureau fermera exceptionnellement ses portes du 12 au 16 août 2019. Les rendez-vous
Depuis le premier mai de cette année, l’univers des sociétés a été revu de la cave au grenier ! La nouvelle forme juridique destinée à devenir la plus commune, la SRL pour Société à Responsabilité Limitée, ne nécessite même plus de capital de départ. Mais est-ce une bonne idée à l’usage ?
Et bien nous entrons de plein-pied dans la notion du conflit d’intérêt, bien plus courante qu’il n’y paraît en fait. Je n’aurais de cesse de le répéter, il nait du contrat d’entreprises une distinction existentielle, fondamentale, entre la société (entité vivante à part entière) et ses dirigeants dont le rôle est de la gérer en bon père de famille. Mais parfois, la société peut être amenée à statuer sur une décision pouvant offrir un avantage patrimonial à l’un de ses dirigeants. Comment ce dernier doit-il donc réagir afin de demeurer dans son bon droit ?
En tant qu’indépendant, vous croisez les doigts chaque jour pour ne pas tomber malade ? Il faut dire que la couverture sociale de l’indépendant est nettement moins favorable que celle des salariés, notamment avec le délai de carence d’un mois avant de pouvoir toucher une quelconque indemnité ! Heureusement, il y a du neuf sur ce front !
Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2019. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
Vous faites partie du secteur HORECA ? Ceci risque de vous concerner ! Les services d'inspection sociale effectueront, le samedi 6 juillet 2019, un contrôle national « flash » dans les entreprises du secteur de l’HORECA
La question nous revient de plus en plus régulièrement étant donné la campagne dévastatrice du Gouvernement à l'égard des carburants fossiles. De nombreux clients se tournent donc vers des véhicules dits "écologiques" mais, aussitôt, vient la question de savoir comment porter en compte, à la société, la consommation d'électricité lorsque le dirigeant recharge sa voiture de société, le soir par exemple, depuis son domicile. Pas simple effectivement, pour toutes les sociétés, de faire installer une prise spécifique sur site d'exploitation.
C'est la fin de l'une des plus grandes injustices sociales, le congé de paternité est désormais étendu aux indépendants. En effet, ce droit était acquit de longue date pour les salariés mais n'existait pas pour les travailleurs indépendants ou dirigeants, alors même que ces derniers, à défaut d'ouvrir leur commerce, sont réellement sans ressources. Analysons-le en détail.
Nous en avons déjà parlé, l'univers des sociétés connaît actuellement un important bouleversement par l'apparition du nouveau code des sociétés et associations, tout beau, tout chaud ! Pour rappel, concernant les sociétés déjà existantes, la plupart des mesures prendront effet au 1/01/2020 et, parmi celles-ci, de nouvelles mesures bien plus contraignantes en matière de remboursement du capital ou de distribution de dividendes ou tantièmes
La réponse est assez simple puisque, à priori, elle est négative mais il existe fort heureusement certaines exceptions. Différents organismes plaident pour que ce droit soit étendu aux indépendants en situation de cessation, qu’elle soit volontaire ou involontaire, mais nous n’y sommes pas encore ! En l’état, les indépendants ne peuvent revendiquer que le droit
Usuellement, si la TVA vous doit de l'argent à l'occasion d'une déclaration périodique, ce crédit en votre faveur vous sera remboursé trimestriellement et ce, même pour les assujettis dits "mensuels". Pour certaines entreprises, cette période de préfinancement peut paraître particulièrement longue, voire être insoutenable financièrement, puisque les ressources dorment sur les comptes de l'Administration alors qu'elles pourraient être employées au paiement des factures, d'autres impôts,... Mais saviez-vous qu'il est possible, dans certains cas, de solliciter le remboursement mensuel ?
Le problème est régulièrement traité par nos collaborateurs et ce, d'autant plus, à l'approche de périodes clés de l'année comme les congés scolaires ou autres moments propices à la détente. L'idée est la suivante : l'entreprise envisage de payer à son dirigeant (ou un salarié), et éventuellement sa famille, un voyage dit "d'affaires" à l'occasion duquel des contacts commerciaux seront certes pris mais, en même temps, un temps non-négligeable sera laissé à la disposition du bénéficiaire en vue d'activité d'agrément. Comment l'Administration considère-t-elle ces voyages ?

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