Aujourd’hui, en matière de prestations de service, le lieu où elles sont réputées être réalisées emporte la perception de la TVA. Il est donc important de savoir « localiser » une prestation de services, faute de quoi, vous pourriez appliquer par erreur la mauvaise TVA, du mauvais pays, et les conséquences ne sont pas négligeables. En outre, en matière de TVA, dans un contexte international, il n’existe plus de distinction entre les services intracommunautaire (au sein de l’UE) ou extracommunautaires (en dehors de l’UE). Les mêmes règles sont donc applicables que votre client soit situé en France ou à Moscou.
La règle générale
La règle générale veut qu’une prestation de services est localisée à l’endroit où elle est effectivement exécutée. Jusqu’ici, rien de bien méchant ! Sauf que comme toujours, de nombreuses exceptions existent, et voilà que tout se complique puisqu’en matière d’opérations internationales, il faut aujourd’hui distinguer 2 types de relations d’affaires. Soit :
- Vous réalisez une prestation B2B (Business 2 business) : Dans ce cas, votre client est nécessairement un autre assujetti et la suite de cet article s’adresse à vous.
- Vous réalisez une prestation B2C (Business 2 consumer) : Dans ce cas, votre client est un consommateur ordinaire (particulier par exemple) et vous appliquerez toujours la TVA Belge.
Une nuance tout de même. Si votre client est un assujetti mais qu’il fait appel à vos services dans le cadre de sa sphère privée, la prestations est considérée comme entrant dans la catégorie des relations B2C. La finalité de la prestation l’emporte donc sur la qualité du preneur.
Définissons la notion de localisation
Bien que l’exercice ne soit pas aisé, vous avez l’obligation de bien « localiser » le lieu où la prestation est effectuée pour les besoins de la TVA. Avant d’aller plus loin, commençons par employer le même langage via un petit laïus sur la terminologie du mot « localiser ».
En effet, ‘ »localiser » en matière de TVA revient à attribuer le pouvoir de taxation à un Pays en raison des règles propres à cette matière. Aussi, une prestation peut être matériellement effectuée en Belgique mais, en raison des termes du code TVA, être « localisée » dans un autre état membre, celui de votre client par exemple, que cela vous paraisse logique ou pas, mais je peux comprendre votre étonnement.
Règle principale : lieu où le client est établi
Les prestations de services effectuées pour le compte d’un autre assujetti (agissant dans le cadre de son activité professionnelle) sont localisées là où est établi votre client. Vous devez donc tenir compte de l’endroit où est établi le siège de l’activité économique de votre client. A défaut d’un tel siège, le lieu de la prestation de services est l’endroit où votre client a son domicile ou sa résidence habituelle.
Exemple : Un comptable donne des conseils à une société Allemande. La prestation est effectuée par échanges de mails, sans déplacements, depuis la Belgique. La prestations est localisée en Allemagne, la facture ne portera donc pas de TVA Belge.
Il en résulte que les prestations de services effectuées pour un autre assujetti établi hors de la Belgique sont, sauf indications contraires, toujours exonérées de TVA… Mais la règle générale connaît une légion d »exceptions ! Je vous propose d’analyser les plus courantes.
Les exceptions courantes
- Les immeubles : Les prestations de services relatives à des biens immeubles sont localisées à l’endroit où est situé l’immeuble bénéficiaire. Cette exception concerne un large éventail de prestations de services tels que les travaux de transformation ou d’embellissement, la location d’emplacements (garages, dépôts, entrepôts), les activités d’agent immobilier (beaucoup d’erreurs à ce sujet), les services d’un architecte (d’intérieur uniquement !), les études d’un géomètre, une chambre d’hôtel, …
- Le transport de personnes, pas de marchandises (Ex: les taxis,…) : Ces services sont localisés à l’endroit où a effectivement lieu le transport, mais, en fonction de la distance parcourue (dans les différents pays). Si un taxi conduit un client de Lille à Bruxelles, le prix de la course sera localisé dans différents pays, au prorata de la distance parcourue dans chaque pays, et la TVA sera due en fonction de ce même prorata dans chacun des pays.
- Les manifestations culturelles, sportives, éducatives : Les droits d’entrées à une manifestation (culturelle, artistique, sportive, scientifique, éducative ou de divertissement) sont localisés à l’endroit où la manifestation a effectivement lieu. La TVA du lieu où la manifestation a lieu sera toujours applicable, quoi qu’il arrive ! Ainsi, si vous organisez une manifestation de cet ordre à Lyon, en qualité d’assujetti Belge, vous devrez activer une n° de tva en France et reverser la TVA au trésor Français, que vous vendiez des tickets d’entrées à des particuliers ou même à des entreprises.
- Les prestations de services de restaurant et de restauration : Les prestations de services de restaurant et de restauration sont elles aussi localisées à l’endroit où les prestations de services sont matériellement exécutées. Une règle particulière s’applique pour les prestations de services de restaurant et de restauration à bord de navires, d’aéronefs ou de trains : ces prestations de services sont localisées au lieu de départ du transport de passagers. Si un traiteur Belge effectue une prestation à Mons commandée par un client assujetti Français, la prestation s’inscrit bien dans le cadre d’une relation B2B mais en raison de cette exception, la TVA Belge sera due car la prestation a lieu en Belgique.
