Le Gouvernement vient d’annoncer 38 mesures de soutien dans le cadre de la crise économique consécutive à la pandémie du Covid-19. Certaines concernent les entreprises et les indépendants, d’autres les salariés, les suivantes visent les personnes les plus vulnérables quand certaines, en transversale, se veulent plus généralistes, il y en a donc pour toutes les audiences et sensibilités.
Certaines mesures ont simplement été prolongées mais elles côtoient les inédites quand d’autres encore ne sont qu’évoquées mais non détaillées à l’heure actuelle. Inutile de dire que les choses vont se préciser dans les heures et jours qui viennent, mais quel est le menu pour les indépendants et sociétés ?
Cette contribution se veut volontairement limitative, elle se concentre à la synthèse des mesures annoncées qui concernent les indépendants et les sociétés uniquement, toutes les autres ont été volontairement exclues afin de ne pas nuire inutilement à la compréhension de cet article.
Les mesures déjà existantes mais prolongées
- La déduction pour investissements majorée de 25% est prolongée jusque fin 2022.
- Réactivation du chômage temporaire pour cas de force majeure à toutes les entreprises jusqu’au 31 mars 2021. ( plus d’infos ? )
- Le double droit passerelle de crise en vigueur jusqu’en décembre 2020 inclus désormais tous les secteurs qui ont dû fermer ( plus d’infos ? ).
- Le paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés est désormais reporté jusqu’à la fin de l’année 2020.
- Possibilité de report des paiements fiscaux sans amende ou intérêts de retard.
- Le régime de garantie des PME et des assurances crédits est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 ( plus d’infos ? )
Les nouvelles aides
- Un nouveau droit passerelle va être inventé et entrera en application à partir du 1er janvier 2021. Il devrait pouvoir être invoqué en cas de crise et il se basera sur la démonstration d’une diminution importante du chiffre d’affaires. Pour l’heure, nous n’en savons pas plus à ce sujet !
- Financement partiel par l’Etat du pécule de vacances pour les chômeurs temporaires, les jours de chômage temporaires étant assimilés à des jours prestés.
- Extension de l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de cette année a tous les secteurs ayant été contraints de fermer ainsi qu’à leurs fournisseurs directs si ces derniers peuvent prouver une chute d’au moins 65% de leur chiffre d’affaires.
- Meilleur accessibilité au droit passerelle classique pour les starters.
- Accès souple au chômage des artistes.
- Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, d’autres secteurs cruciaux et services essentiels. Cette mesure est assortie d’une exonération fiscale.
