Beaucoup l’ignorent mais la vente d’articles ou de marchandises à des particuliers (ou assimilés) à l’étranger (UE) par un assujetti Belge est une opération de “vente à distance“. Rien d’étonnant jusque là me direz-vous sauf que cette manière de commercer bénéficie de règles particulières en matière de TVA, trop méconnues, pouvant conduire à des erreurs d’interprétation et cela d’autant plus que le commerce en ligne à la vent en poupe. Trop de commerçants n’ont malheureusement aucune connaissance des règles TVA applicables au e-commerce et effectuent de bonne foi, mais par erreur, des opérations en contravention avec le code TVA pour leurs ventes à travers l’UE. Sauf que les états membres y sont désormais très attentifs, d’autant que le manque à gagner est gigantesque pour le pays de destination, et qu’ils sont aidés par les plateformes qui communiquent les informations aux différents Trésors Européens ainsi que par les contrôles TVA nationaux.
Le nœud du problème : Mise en situation
Nos entreprises sont de plus en plus nombreuses à avoir recourt à des plateformes de vente en ligne, ou à leur propre website, afin d’écouler leurs marchandises auprès de consommateurs étrangers. Notre marché Européen est ouvert et, même sans cet appui électronique, de nombreux commerçants livrent leurs stocks à travers l’Europe, simplement par voie postale. Elles se mettent donc parfois en concurrence, même involontaire, avec des commerçants du pays de destination de la marchandise, notamment si le taux de TVA Belge applicable à la marchandise concernée est inférieur à celui applicable dans le pays du consommateur final. Logique !
Pour remédier à cela, le code TVA prévoit un mode de fonctionnement spécifique baptisé “Ventes à distance”‘
Le principe
Normalement, toutes les ventes effectuées par un assujetti vers un consommateur final (non assujetti) au départ de la Belgique doivent être facturées avec de la TVA belge. C’est la règle de base ! Mais, il y a une limite afin de corriger le problème de concurrence, parfois déloyale, cité ci-avant. Ainsi, si le chiffre d’affaires obtenu dans un autre pays européen dépasse un certain seuil ( différent suivant le pays mais souvent 35.000€, plus rarement 100.000€ ), l’entreprise Belge doit alors prendre un n° de TVA dans le pays de destination et y commercer comme un assujetti local, déposer des déclarations à la TVA dans ce pays, facturer de la TVA locale. Cette limite s’apprécie par pays mais vu la maigreur des seuils, autant dire que cela ne concerne pas seulement les multinationales !
Ainsi, une entreprise Belge qui commerce à travers toute l’UE peut être tenue de déposer des déclarations à la TVA, périodiquement, dans de nombreux pays si le seuil applicable y est dépassé. Celle-là même peut évidemment opter directement pour ce régime de taxation et cela peut être intéressant si le taux de TVA du pays du consommateur est moins élevé que celui applicable en Belgique.
Vigilance donc !
Nos e-commerçants ne doivent plus feindre l’ignorance sur cette matière épineuse pouvant, potentiellement, provoquer des chaos économiques. En effet, en cas d’infraction à l’égard d’un pays, celui-ci pourrait réclamer la TVA éludée avec pertes et fracas. Pourtant, la TVA Belge a été payée sur ces ventes “erronées” ou “mal interprétées”. Oui mais… ne comptez pas sur le Trésor Belge pour se déposséder si aisément. Notre e-commerçant mis en cause serait tenu de pré-financer sa régularisation auprès du (ou des) pays étranger(s), et d’introduire une demande de restitution, longue et fastidieuse, auprès de la TVA Belge. Autant dire que la faillite est au tournant !
