Le droit passerelle a été mis à toutes les sauces ces derniers temps en raison de la crise provoquée par le désormais célèbre Covid-19 pour une raison simple, la reprise économique est graduelle, manque homogénéité, certains secteurs n’ont presque pas été impactés quand d’autres sont encore empêchés d’ouverture actuellement.
Et pour soutenir ceux dont l’activité avait été brutalement arrêtée mais qui sont désormais autorisés à reprendre, sans toutefois revenir à un niveau d’activité satisfaisant, il existe ce droit passerelle distinct dit « de soutien à la relance », applicable pour les mois de juin, juillet et août, ne nécessitant pas la moindre période de fermeture et prévoyant une allocation inchangée par rapport au droit passerelle de crise ( à savoir : 1291.69€ par mois ou 1614.10€ en fonction de la charge de famille).
Les conditions pour en bénéficier ?
- avoir moins de 65 ans,
- être redevable de cotisations sociales en Belgique,
- être un indépendants à titre principal ou,
- un primo-starter ou,
- un conjoint aidant (affiliés au maxi-statut), ou
- un(e) indépendant(e) à titre complémentaire assimilé à une activité principale
Pour autant que :
- Votre entreprise ait été tenue à une fermeture obligatoirement (donc imposée par l’Etat !!!) d’au moins un mois calendrier jusqu’au 3 mai minimum.
- Votre activité est autorisée à reprendre. (sinon, on ne parle pas de relance !)
- Votre chiffre d’affaires ou votre volume de commandes au cours du deuxième trimestre de 2020 a diminué d’au moins 10 % par rapport au deuxième trimestre de 2019.
- ATTENTION : La baisse d’activité doit être liée intrinsèquement à la maladie, et nous tenons de source sûre que ce point fera l’objet de vérifications ultérieurement de la part de l’Administration.
J’ai commencé mon activité après le second trimestre 2019, que faire ?
Il est donc difficile de démontrer une baisse de votre chiffre d’affaires mais cette situation ne se rencontre pas qu’en cas de début d’activité. Le second trimestre de l’année 2019 peut également être une période non relevante car vous étiez malade, en travaux pour des aménagements exceptionnels,… Dans pareilles situations, la comparaison peut s’envisager sur base du premier trimestre « normal » qui a suivi le second trimestre 2019.
C’est ok pour vous ?
Notre experte en gestion sociale, Aurore ( a.vivier@fiscaleo.net ) se tient à votre disposition pour vous aider et vous conseiller sur le sujet. Introduisez votre demande auprès de votre caisse d’assurances sociales avant :
- Pour le mois de juin : le 31 décembre 2020 au plus tard.
- Pour les mois de juillet et d’août : le 31 mars 2021 au plus tard.
