Vous ne pouvez plus ignorer aujourd’hui l’intérêt du régime des droits d’auteurs analysé sous l’angle de l’impôt des personnes physiques.
Mais les cessions ou concessions de droits d’auteurs sont également visées, dans certains cas, par la législation TVA.
En conséquence, dans bien des cas, surtout s’il agit sans lien de subordination, l’Auteur devra s’assujettir à la TVA, porter en compte la TVA sur sa facture, déposer des déclarations périodiques et des listings,… Comme tout autre indépendant !
La règle générale
Sous l’angle de la TVA, les cessions ou concessions de droits d’auteurs ne sont rien d’autre que des prestations de services, on ne peut plus ordinaires, soumise à différents taux :
- Taux normal : 6%
- Exception N°1 : Informatique = TVA 21%
- Exception N°2 : Publicité = TVA 21%
- Exception N°3 : Contrat d’édition = Exemption
Quand faut-il soumettre ces droits d’auteurs à la TVA ?
- Je suis indépendant : Ces opérations entrent dans le champ d’application de la TVA, vous pouvez toutefois opter pour le régime de la franchise TVA (jusque 25.000€ par an). Si votre activité primaire était exemptée de TVA, par exemple, pour les médecins, vous deviendrez un assujetti mixte.
- Je suis employé : Il n’y a aucune indépendance entre l’employé et son employeur à qui il cède, ou concède, ses droits d’auteurs. En raison de ce lien de subordination, ces prestations sont hors du champ d’application de la TVA.
- Je suis dirigeant de mon entreprise : Vous êtes donc un indépendant, je renvois donc supra au point y relatif. Afin d’éviter les formalités déclaratives, le dirigeant pourra toutefois constituer une unité TVA avec sa société.
