En Belgique, les fruits produits par les placements en titres ou actions (à savoir les dividendes) font l’objet d’une taxation par le biais d’un précompte dit « libératoire ». Ils ne sont ensuite plus taxés et n’entrent pas davantage dans la base de calcul pour les cotisations sociales, ils sont donc prélevés une fois et on n’en parle plus ! Par contre, à ce jour, la revente desdites actions n’est pas taxable, ni même l’éventuel gain sur cette cession pour autant qu’elle ne soit pas jugée spéculative mais l’étau se ressert doucement. Evidemment, il existe des exceptions, analysons ensemble cette fiscalité particulière.
La taxation du dividende
Depuis le 25 décembre 2017 (Cadeau de Noël ?), les premiers 640 euros d’un dividendes d’actions ordinaires sont exemptés de précompte mobilier (1) soit une économie par épargnant de 192€. Le précompte mobilier excédentaire pourra être récupéré via votre prochaine déclaration d’impôts. Par contre, au fil des ans, l’impôt dû sur les dividendes a fortement augmenté, réduisant de facto l’attrait et la compétitivité de ce type de revenus. En voici un petit historique :
Avant 2012 : 15% Après le 1/01/2012 : 21 ou 25% Après le 1/01/2013 : 25% Après le 1/01/2016 : 27% Après le 1/01/2017 : 30%.
Exception N°1 : La vente à une société étrangère (2)
Vous l’aurez compris, les ventes de titres ou actions ne sont pas taxables en Belgique. A contrario, les pertes réalisées à l’occasion de ces cessions ne sont pas déductibles de vos revenus imposables, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Mais il existe une exception importante à cette amnistie fiscale : la cession d’une part représentative du capital d’une société belge à une société étrangère. En effet, c’est fort méconnu, mais si vous détenez plus de 25 % des actions d’une société belge et qu’il vous vient à l’idée de les vendre à une société étrangère, prévoyez que l’éventuelle plus-value (le gain) sera taxée à hauteur de 16,5 %.
Exception N°2 : La spéculation (3)
Parfois, le fisc peut considérer que votre vente d’actions sort du champ de la « gestion normale d’un patrimoine privé » et qu’elle a été uniquement réalisée à dessein spéculatif. C’est notamment le cas lorsque les opérations d’achats/ventes interviennent dans des intervalles trop rapprochés, à une cadence trop forte, un peu comme les traders. Dans pareils cas, il pourrait vous en coûter 33% et la crainte est forte de voir cette disposition se généraliser à toutes les opérations de cessions d’actions puisque l’Administration a une vision de plus en plus obtuse de la notion de « gestion en bon père de famille ».
