Pour changer un peu de sujet, varions les plaisirs, saviez-vous qu’à partir du 1er janvier 2020, la réglementation relative aux voitures d’entreprises connaîtra des changements importants tant pour les indépendants que pour les sociétés, puisque les conditions d’application sont harmonisées ?
L’Administration a en effet décidé de durcir le ton en matière de déductibilité et presque tous les véhicules se verront impactés négativement par ce nouveau mode de calcul.
Ce qui a changé ?
Le pourcentage de déductibilité d’une voiture sera désormais calculé sur base d’une nouvelle formule de référence et celle-ci trouvera à s’appliquer pour toutes les voitures professionnelles, pas seulement neuves et quelle qu’en soit la vétusté.
Seule exception : Pour le véhicule d’un indépendant l’ayant acheté avant le 31/12/2017. Dans ce cas, la règle des 75% reste applicable, quant aux autres, voici la nouvelle formule :
120 % – (0,5 % x l’indice de référence du carburant x CO2/km)
L’indice de référence du carburant sera de 1 pour les véhicules diesel, 0,9 pour les véhicules au gaz naturel et 0,95 pour les véhicules essences ou tout autre mode de carburation. Quant au taux d’émission de CO2, c’est la norme NEDC 2.0 dont il faut tenir compte, pas la norme WLTP, pour le moment en tout cas, jusqu’au 31/12/2020, peut-être jusqu’à fin 2021 mais sans certitudes.
Rien d’autre ?
Moins fracassantes mais tout aussi sensibles, les adaptations suivantes ont également vu le jour dans la foulée de ce qui précède :
- Le taux de déductibilité ne peut plus dépasser 100%, exit donc les 120% de déductibilité de certains véhicules électriques.
- Si votre véhicule émet plus de 200gr de CO2 par km, sa déductibilité sera automatiquement limitée à 40%.
- Les frais de carburant seront désormais déductibles suivant le même taux que le véhicule qui le consomme. Attention donc, si votre entreprise compte plusieurs voitures, il faudra savoir distinguer la consommation par véhicule, via des factures séparées avec mention du numéro de plaque par exemple.
Qu’en est-il des véhicules hybrides ou plug-in hybrides ?
Depuis le 1er janvier 2020, le taux d’émission de CO2 figurant sur le certificat de conformité n’est plus automatiquement d’application si votre véhicule hybride a été acquit après le 1er janvier 2018. Il faut désormais que la voiture réponde à 2 conditions strictes à savoir (1) avoir un taux de CO2 inférieur à 50gr/km et (2) avoir une batterie d’une capacité énergétique d’au moins 0,5 kWh par 100 kg.
Si ces 2 conditions ne sont pas respectée, la déductibilité sera calculée sur base du taux de CO2 du moteur thermique équivalent ou, à défaut, en multipliant le taux d’émission officiel du véhicule hybride par 2,5. A nouveau, cela nous promet beaucoup de réjouissances à venir !
