La réponse est assez simple puisque, à priori, elle est négative mais il existe fort heureusement certaines exceptions. Différents organismes plaident pour que ce droit soit étendu aux indépendants en situation de cessation, qu’elle soit volontaire ou involontaire, mais nous n’y sommes pas encore ! En l’état, les indépendants ne peuvent revendiquer que le droit passerelle, limité à 12 mois dans l’ensemble de la carrière, très éloigné donc de l’équivalence au statut de salarié
Les différents scénarios
L’indépendant qui cesse ses activités pourrait donc, quand même, percevoir une allocation s’il se trouve dans l’un de ces 3 cas de figures :
Une activité de salarié préalable au statut d’indépendant : Si l’indépendant a reçu des allocations de chômage au moins 1 jour avant de travailler comme indépendant, il peut récupérer des droits au chômage sous condition évidemment.
Sur base de ses études : L’indépendant peut avoir droit aux allocations d’insertion lesquelles tiennent compte des études sous condition également.
Dernière éventualité : Le droit passerelle, celui qui nous intéresse dans cet article.
Le droit passerelle : le principe
Le droit passerelle est une sorte d’indemnité de chômage pour indépendant ayant dû cesser ses activités pour raisons impérieuses et involontaires. On peut citer comme événements relevants au bénéfice de ce droit, sans que cette liste soit limitative, la faillite, le règlement collectif de dette ou tout autre cas de force majeure comme la maladie, l’accident incapacitant,…
L’allocation pourra ainsi varier en fonction de la situation familiale entre 1253€ et 1566 € par mois, durant 12 mois, et permet la conservation du droit aux allocations familiales, aux remboursement des soins de santé et aux indemnités d’incapacité de travail.
Pour davantage de détail, nous vous invitons à vous mettre en rapport avec les services compétents de l’ONEM.
