La question nous revient régulièrement et nous comptons au sein de notre clientèle un nombre important de ressortissants Français travaillant en Belgique, mais aussi de Belges actifs dans l’hexagone. La situation frontalière de notre fiduciaire n’est sans doute pas étrangère à ce phénomène, mais finalement, entre la France et la Belgique, quel pays emporte le point en matière de taxation de vos revenus et dans quel cas ?
Théoriquement, les 2 pays… mais ils trouvèrent un terrain d’entente !
Comme l’évoque le titre, légalement, dans le cadre de relations transfrontalières avec la France, mais pas seulement, les deux pays ont le droit de taxer vos revenus ce qui pourrait vous paraître rapidement insupportable si vous êtes dans la situation (sauf à être doté de qualités philanthropiques incomparables), déjà que nous sommes dans le pays champion de la taxation au Monde. Heureusement, les deux nations se sont entendues sur une convention préventive de la double imposition régissant le droit de taxation de chaque pays.
La taxation des salaires
Dans la convention entre la France et la Belgique, il est prévu assez logiquement que les salaires du domaine privé sont imposables dans l’État sur le territoire duquel a lieu l’activité réellement sauf si les 3 conditions cumulatives suivantes sont respectées, auquel cas, c’est le pays de résidence qui récupère le droit de taxation :
- Votre employeur et vous-même êtes résidents du même pays : Pensez au salarié Belge d’une entreprise de droit Belge située à Quièvrain, mais qui exerce une part de son temps de travail dans l’agence Française de son employeur ;
- Que vous séjournez dans l’État de résidence plus de 183 jours par an ;
- Et pour autant que la rémunération n’est pas à la charge d’un établissement stable de l’employeur dans l’État d’exercice de l’activité
Ainsi, en application de la règle générale, un salarié Belge, d’une entreprise Belge, qui effectue une partie de ses prestations en France devrait les déclarer et les faire taxer en France… même pour un un seul jour.
Heureusement, la dérogation peut permettre d’éviter cette fastidieuse démarche puisque s’il n’atteint pas au moins 183 jours de prestation par an en France, il restera soumis à l’unique impôt des personnes physiques Belge. Ouf !
Attention, cette règle ne s’applique qu’aux salaires du secteur privé, les fonctionnaires par exemple restent toujours taxables en Belgique, sur leurs salaires mais aussi leur pension, sauf à prendre la nationalité du pays tiers.
Les autres types de revenus
| Type de revenu | Qui a le pouvoir de taxation ? |
| Pension du secteur privé | Le pays de résidence |
| Pension et salaires du secteur public | Le pays qui paie la retraite |
| Revenus immobiliers | Le pays où se situe le bien concerné |
| Professions libérales | Le pays dans lequel s’exerce réellement l’activité |
| Droits d’auteurs | Le pays de résidence de l’Auteur |
| Redevances | Le pays de résidence du bénéficiaire |
| Dividendes | Le pays de résidence de l’actionnaire |
| Intérêts | Le pays de résidence du bénéficiaire |
