J’ai pu lire tout et son contraire sur le sujet, notamment sur les réseaux sociaux, au travers de groupes plus ou moins spécialisés, vous savez, ces amis qui vous veulent du bien, le doctissimo de la fiscalité ! Mais s’il est vrai que la question mérite d’être posée, une réponse éclairée vous est promise au travers de cette contribution.
La fin du suspens !
Les indemnités octroyées par les régions, communautés, provinces ou les communes en faveur des entreprises dans le cadre du soutien et la prévention de la crise économique consécutive à la pandémie du covid-19 sont exonérées et c’est l’article 6 de la loi du 29 mai 2020 qui le dit !
Cette exonération est aussi bien valable pour la prime covid-19 de 5000€ (régionale), la suivante de 2500€ (régionale) mais également pour les initiatives communales ou locales éparses comme la prime de la Ville de Mons ou la commune de Boussu.
Vous le voyez, chez FISCALEO, on se tient à jour !
Comment exonérer en pratique ?
Consultez votre gestionnaire de dossier chez FISCALEO !
La mesure concerne aussi bien les sociétés que les indépendants. Pour les premières, les indemnités constitueront des produits de la période imposable mais seront à exonérer via une majoration de début de réserves dans votre prochaine déclaration fiscale. C’est un peu technique, mais il est difficile de l’expliquer plus simplement.
Quant aux indépendants, rien de plus simple, ils ne doivent simplement pas renseigner ces indemnités dans leur déclaration fiscale de l’année prochaine, c’est comme si elle n’existait pas,… à quelques détails près dont je vous fais grâce.
