Tous les employeurs qui engagent leur 1er travailleur entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales patronales à vie sur ce 1er travailleur.
Oui, mais quels employeurs ?
Les employeurs du secteur privé soumis à la loi du 27/06/1969 sur la sécurité sociale des travailleurs.
Quelles cotisations sont concernées ?
Seules les cotisations patronales de base sont visées par ces mesures. Elles concernent les différents secteurs de la sécurité sociale (pension, chômage, accidents du travail, maladie professionnelle, assurance maladie-invalidité). Les cotisations personnelles du travailleur de 13,07% restent dues. Cette exonération n’a d’impact que pour l’employeur, elle n’a pas d’impact au niveau de la rémunération nette du travailleur.
Enfin, les cotisations patronales spéciales (entre autre la cotisation au fonds amiante, les cotisations au Fonds de fermeture des entreprises, les cotisations dues au Fonds de sécurité d’existence…) restent dues.
Disposition transitoire pour les travailleurs engagés en 2015
L’employeur qui bénéficiait déjà de réductions pour un 1er travailleur engagé en 2015 peut bénéficier, à partir de 2016, des nouveaux montants de réduction pour le nombre restant de trimestres auxquels il a encore droit au 31/12/2015.
Ex. : Un employeur qui a engagé son 1er travailleur le 01/01/2015 et a déjà bénéficié de 4 trimestres de réductions à raison de 1.550 €/trimestre peut encore bénéficier de 9 trimestres d’exonération totale de cotisations patronales de base à partir du 01/01/2016.
Disposition transitoire pour les travailleurs engagés avant 2015
L’employeur qui bénéficiait déjà de réductions pour un 1er travailleur engagé avant le 01/01/2015 peut, à partir de 2016, continuer à bénéficier pour le nombre restant de trimestres auxquels il a encore droit au 31/12/2015 des montants de réduction en vigueur à cette date.
Ex. : Un employeur qui a engagé son 1er travailleur le 01/01/2014 et a déjà bénéficié de 8 trimestres de réductions peut encore bénéficier de 5 trimestres de réductions à partir du 01/01/2016. Il lui reste 1 trimestre de réduction à 1.050 € et 4 trimestres à 450 €.
