La plupart des indépendants et dirigeants de sociétés de notre pays ont au moins perçus une fois l’une des formes de droit passerelle cette année en raison de la crise de la Covid-19. Pourtant, penser que cette indemnité est neutre au niveau fiscal est une erreur puisqu’il s’agit bien d’un revenu taxable, de manière différenciée en fonction de la qualité du bénéficiaire ou de la version du droit dont vous avez pu bénéficier. On fait le point !
Au fil des mois, nous vous avons de nombreuses fois informés sur les évolutions du droit passerelle, notamment via cet article où nous synthétisions les différents régimes applicables : Cliquez ici
Cette mesure de soutien a été versée aux différents bénéficiaires en brut, sans la moindre retenue de précompte. Il faut donc s’attendre malheureusement à quelques surprises fiscales en 2021, lorsque le moment sera venu de souscrire vos déclarations fiscales relatives aux revenus de l’année 2020.
Et pour couronner le tout, le droit passerelle de crise ne jouit pas du même régime fiscal que le droit passerelle de soutien à la relance, et il existe même des nuances entre les bénéficiaires indépendants ou dirigeants.
Quelle taxation ?
La plupart des variantes (taxables au taux progressif) constitue fiscalement des revenus professionnels ordinaires s’ajoutant aux autres ressources de même nature de l’année 2020 pour être imposés ensemble par tranche. Plus votre taux moyen sera haut, moins il vous restera de ce droit passerelle perçu en brut mais fort heureusement, il n’aura pas d’influences sur vos cotisations sociales.
| Type | Indépendant(e)s | Dirigeant(e)s |
| DP de crise | 16,5% sous conditions et intégration dans la base de calcul de vos cotisations sociales | Taxable au taux progressif sans influence sur vos cotisations sociales |
| DP de soutien à la reprise | Taxable au taux progressif sans influence sur vos cotisations sociales | Taxable au taux progressif sans influence sur vos cotisations sociales |
| DP pour conjoints aidants | Non imposable | Non imposable |
Bon à savoir
Le droit passerelle de crise perçu par les indépendant(e)s pourra faire l’objet d’un taux distinct de 16,5% à la condition, toutefois, que le cumul soit inférieur aux bénéfices ou profits nets imposables des quatre dernières années de revenus.
Partant du principe d’un revenu de remplacement, cette position est intellectuellement recevable puisque l’indemnité a pour vocation de « combler un trou » creusé par la crise sanitaire, non pas de créer un nouveau revenu, mais pour certains indépendants, le droit passerelle de crise va s’avérer plus élevé que l’enrichissement moyen des 4 dernières années.
Dans ce cas, l’excèdent par rapport à ce revenu moyen de référence sera imposable au taux progressif s’étendant de 25 à 50%, ce qui nous assure beaucoup de complications au moment de traiter vos déclarations fiscales en 2021.
