La loi sur les contrats de travail stipule que l’employeur est obligé de prévoir les moyens et les matériaux nécessaires pour permettre au travailleur de faire son travail convenablement. On peut en déduire que les frais engagés par le travailleur devraient en fait incomber à l’employeur. Même si ce principe a pleinement droit de cité
Vous avez l’âme d’un entrepreneur et beaucoup d’idées mais peu ou pas de moyens financiers ? Vous avez besoin d’argent pour un projet qui vous tient à cœur mais votre capital de départ est insuffisant ? Vous cherchez une alternative aux banques pour lever des fonds ? Le crowdfunding, ou financement participatif, est peut-être fait
Dashboard, en français, signifie « tableau de bord ». Il s’agit donc d’un récapitulatif de votre comptabilité. Plus aucune surprise, ce service exclusif de FISCALEO évalue automatiquement l’impôt à provisionner, vous informe du résultat fiscal ou économique de votre entreprise et vous indique le montant idéal des cotisations sociales. Cet outil synthétise, très clairement, l’ensemble des données importantes dans votre
Les sociétés doivent payer une cotisation annuelle destinée à maintenir l’équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants. Les Caisses d’assurances sociales sont chargées de percevoir cette cotisation. Toutes les sociétés assujetties à l’impôt belge des sociétés ou à l’impôt belge des non-résidents sont concernées.
Si l’activité est exercée en personne morale (société), et uniquement dans ce cas, le dirigeant peut décider de soit vendre ses parts, soit vendre son fonds de commerce. Si l’activité est exercée en personne physique, la seule possibilité est de vendre le fonds de commerce. Votre réflexion doit tenir compte de l’impact fiscal de chacun
En Belgique, les petites sociétés peuvent bénéficier de nombreuses mesures (fiscales) particulières. Pendant des années, on a tenu compte des critères de l’article 15 du Code des Sociétés pour établir si une société était considérée comme petite société. De nouveaux critères seront en effet définis conformément à la réglementation européenne. A côté des petites et
Par le passé, pour exercer une activité indépendante, il fallait entreprendre le parcours du combattant : entre ces institutions désuètes et désagréables qu’étaient les chambres des métiers et négoces et les registres du commerce, les allées et venues étaient nombreuses et faisaient perdre un temps fou aux candidats entrepreneurs. Autant dire aussi qu’en cas de modification
Le bonus salarial (avantage non récurrent lié aux résultats) bénéficie d’un traitement social et fiscal avantageux et il n’est pas visé par la norme salariale. Un statut qui lui confère une place confortable au sein des avantages fréquemment accordés par les employeurs pour récompenser leurs travailleurs. Vous voulez vous aussi instaurer un plan bonus salarial au
