La question nous revient de plus en plus régulièrement étant donné la campagne dévastatrice du Gouvernement à l’égard des carburants fossiles. De nombreux clients se tournent donc vers des véhicules dits « écologiques » mais, aussitôt, vient la question de savoir comment porter en compte, à la société, la consommation d’électricité lorsque le dirigeant recharge sa voiture de société, le soir par exemple, depuis son domicile. Pas simple effectivement, pour toutes les sociétés, de faire installer une prise spécifique sur site d’exploitation.
L’installation d’une borne «intelligente»
La manière la plus pratique mais aussi la plus onéreuse initialement consiste à faire installer une borne de recharge, chez vous, et sur le compte de votre société. Cette borne est capable de recharger votre voiture à un rythme nettement plus rapide qu’une prise classique et enregistrera les informations statistiques de chargement, généralement en fonction d’un prix du kWh prédéfini. Vous pourrez ainsi utiliser ces données afin de remettre une note de frais périodique à votre société et vous faire indemniser.
Afin de déterminer le prix du kWh, surfez sur le site de la CWAPE ( http://www.compacwape.be/proc/simulation?execution=e3s1 ).
Votre facture d’électricité au nom de votre société
Parade intéressante à l’installation d’une borne, vous pourriez faire facturer l’entièreté de la consommation électrique de votre domicile à votre société (La facture doit donc être au nom de votre société).
Dès ce moment, celle-ci pourra déduire ces factures en qualité de charges professionnelles et vous serez imposé sur un avantage de toute nature forfaitaire. (1010€ par an – Revenus 2019).
Attention, si votre maison est équipée de panneaux photovoltaïques, cette approche risque de ne pas être avantageuse puisqu’il est fort probable que le coût de la consommation sur le réseau s’en trouvera être inférieur à l’avantage sur lequel vous seriez alors taxé.
L’habituel registre des trajets
Dernière possibilité, plutôt que d’opter pour une borne intelligente, vous pourriez également vous astreindre à la méthode plus fastidieuse de tenue d’un registre des kilomètres parcourus avec votre véhicule électrique. Ce registre devra être exhaustif et il devra mentionner les dates, kms parcourus, … et, partant d’une consommation estimée (p.ex. 2 kWh par 10 km) et d’un prix du kWh (voir supra), vous pourriez alors établir une note de frais afin d’en obtenir le remboursement auprès de votre société. Il va sans dire que cette éventualité n’a pas les faveurs de la majorité de nos clients par ses aspects contraignants mais également pour la raison évidente de l’insécurité fiscale puisque le contrôleur n’est pas tenu de vous croire sur parole et la tenue d’un tel registre, même avec la meilleure assiduité, n’est pas une preuve suffisante en soi opposable au Fisc, il pourrait donc être remis en cause à l’occasion d’une vérification fiscale ou, à tout le moindre, fera-t’il l’objet de vifs débats.
