Pour rappel, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (MB du 6/10/2017) a conduit à l’apparition du registre UBO. Il s’agit simplement d’un répertoire électronique enregistrant la liste des bénéficiaires effectifs de l’ensemble des personnes morales (sociétés, associations ou fondations) du Royaume. Ce registre doit être confirmé ou actualisé au moins une fois par an pour toutes les sociétés et associations. Cette année, la démarche doit être accomplie avant le 31.08.2021 !
Cette obligation incombe personnellement à chaque bénéficiaire effectif et peut être accomplie à l’aide d’une carte d’identité électronique ou l’application ITSME directement depuis le site internet prévu à cet effet. On vous explique comment faire à l’aide de captures d’écran.
Cliquez tout d’abord sur le bouton ci-dessous afin de vous rendre sur le site internet du registre UBO
Bienvenue sur le registre UBO ! C’est parti !
Cliquez simplement sur » Allez sur le registre UBO » et ensuite, sélectionnez la société ou association pour laquelle vous souhaitez réaliser la confirmation annuelle.
Choisissez l’option » au nom d’une entreprise « , cliquez ensuite sur continuer :
Sélectionnez ensuite la société ou association pour laquelle vous voulez réaliser la confirmation du registre :
Cliquez sur le bouton » Rechercher une entité » ( ici borduré de rouge )
Recherchez votre société ou association sur base de différents critères grâce au formulaire ci-dessous puis cliquez sur son numéro d’entreprise ( voir zone encadrée dans l’illustration )
Faîtes ensuite défiler l’écran jusqu’en bas et cliquez alors sur » Confirmation annuelle » si la composition du registre est correcte. Vous pouvez également le modifier avant de valider en utilisant le bouton » Modifier «
N’oubliez surtout pas de télécharger votre extrait UBO en cliquant sur » Imprimer « , de le sauvegarder et de nous en envoyer la copie
Dans la section précédente, vous devez ajouter les documents probants qui attestent de la véracité de votre déclaration au format PDF. En fonction du cas particulier, il peut s’agir d’un extrait du registre des parts, des statuts de la société, l’a(i)sbl, le trust ou toute autre construction juridique semblable, un pacte d’actionnaires, un procès-verbal d’Assemblée Générale, un acte notarié, l’extrait d’un registre de commerce étranger ou tout autre document. Pour les bénéficiaires effectifs qui ne disposent pas d’un numéro de registre national ou d’un numéro de registre national bis, une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) doit être ajoutée. Les documents probants établis dans une autre langue que l’une des langues officielles de la Belgique ou l’anglais doivent être traduits.
N’hésitez pas à cliquer sur le bouton « Lier au Moniteur Belge » afin de confirmer que toutes les informations probantes sont publiées et disponibles en ligne mais nous vous conseillons de systématiquement télécharger un document probant dans cette section pour chaque bénéficiaire effectif.
Fermez votre navigateur et recommencez la procédure si vous devez réaliser la validation pour une autre entité juridique.
C’est fini … en tout cas pour cette année !
Vous n’y arrivez pas ?
Si vous n’y parvenez pas, nos services peuvent bien sûr vous y aider sur demande formulée à l’adresse info@fiscaleo.net avant le 23/08/2021 au plus tard. Vous pouvez aussi la faire accomplir auprès de tout juriste compétent tel que votre notaire, un avocat, …
Nous proposons ce service optionnel au prix de 75,00€ htva par entité.
Si vous deviez faire le choix de vous faire assister par nos services, prévoyez alors un passage en nos bureaux et munissez-vous de votre carte d’identité électronique, de votre code pin et du registre de parts de la société.
