Le droit passerelle a été mis à toutes les sauces ces derniers temps en raison de la crise provoquée par le désormais célèbre Covid-19 pour une raison simple, la reprise économique est graduelle, manque homogénéité, certains secteurs n’ont presque pas été impactés quand d’autres sont encore empêchés d’ouverture actuellement. Et pour soutenir ceux dont l’activité
Dans notre pratique quotidienne, nous rencontrons de plus en plus d’étudiants souhaitant travailler comme indépendant, notamment car ils souhaitent promouvoir la commercialisation de produits ou services développés durant leur cursus, ou simplement afin de pouvoir amortir le coût de leurs études et ce d’autant que de nombreux employeurs préfèrent cette relation-libre à celle d’un contrat de travail en bonne et due forme, notamment en vue d’économiser les charges patronales. Cependant, précisons tout de même que l’occupation d’un indépendant conditionne à l’absence du moindre lien de subordination entre le fournisseur et le travailleur-étudiant indépendant mais ce n’est pas l’objet de ce post. Découvrons ensemble la raison d’être de ce statut un peu particulier.
La réponse est assez simple puisque, à priori, elle est négative mais il existe fort heureusement certaines exceptions. Différents organismes plaident pour que ce droit soit étendu aux indépendants en situation de cessation, qu’elle soit volontaire ou involontaire, mais nous n’y sommes pas encore ! En l’état, les indépendants ne peuvent revendiquer que le droit
Les cotisations sociales sont heureusement déductibles de vos revenus taxables, elles constituent des “frais professionnels”. Assez logiquement, si votre caisse d’assurances sociales procède au calcul d’une rectification en votre faveur, celle-ci devient “taxable”. Le principe est simple, ce qui est déductible lors du paiement devient taxable en cas de récupération. Mais est-ce toujours le cas
L’été dernier est apparu un accord qui entrera en vigueur au 1er avril 2018 baptisé la “réduction starter”, elle concerne les cotisations sociales des indépendants débutants. En effet, nos starters éprouvent parfois des difficultés à payer leurs cotisations sociales et le gouvernement a été sensible à cette réalité. Cette réduction pour les starters devrait avoir
Initialement, la refonte du système des cotisations sociales initiée en 2015 devait avoir pour objectif de mieux lier le paiement aux revenus réels. Ajouter de la flexibilité à un système reconnu pour sa rigidité quasiment cadavérique. La volonté y était mais, le moins que l’ont puisse dire, c’est que la confusion fut au rendez-vous et
Cela faisait un moment qu’on l’attendait : le nouveau système permanent de régularisation fiscale et sociale. Celui-ci est entré en vigueur le 1er août 2016. Les contribuables se voient ainsi offrir une “nouvelle” chance de régulariser leur situation fiscale et sociale. Ils peuvent le faire en déclarant spontanément leurs revenus non déclarés. Encore une nouvelle
