Catégorie : Juridique

Par le passé, pour exercer une activité indépendante, il fallait entreprendre le parcours du combattant : entre ces institutions désuètes et désagréables qu’étaient les chambres des métiers et négoces et les registres du commerce, les allées et venues étaient nombreuses...

Le bonus salarial (avantage non récurrent lié aux résultats) bénéficie d’un traitement social et fiscal avantageux et il n’est pas visé par la norme salariale. Un statut qui lui confère une place confortable au sein des avantages fréquemment accordés par...

Nous sommes régulièrement interpellés par nos clients « Horeca » concernant le système de caisse enregistreuse « SCE ». La date ultime d’enregistrement de la SCE approche à grand pas. En effet, il doit être effectué pour le 28 février...

Même si un contribuable gagne une procédure en justice contre le fisc, il devra payer lui-même la totalité de ses frais d’avocat. Un changement de loi supprime l’indemnité qui lui revenait.