Catégorie : Juridique

Le bonus salarial (avantage non récurrent lié aux résultats) bénéficie d’un traitement social et fiscal avantageux et il n’est pas visé par la norme salariale. Un statut qui lui confère une place confortable au sein des avantages fréquemment accordés par...

Nous sommes régulièrement interpellés par nos clients « Horeca » concernant le système de caisse enregistreuse « SCE ». La date ultime d’enregistrement de la SCE approche à grand pas. En effet, il doit être effectué pour le 28 février...

Même si un contribuable gagne une procédure en justice contre le fisc, il devra payer lui-même la totalité de ses frais d’avocat. Un changement de loi supprime l’indemnité qui lui revenait.