Le droit des sociétés, c’est un peu comme l’ADN d’une personne morale, c’est lui qui lui dicte son fonctionnement, son caractère, ses règles les plus communes et générales. C’est à mes yeux le code le plus logique, le plus intuitif à lire, le mieux organisé structurellement mais il va prochainement connaître une refonte massive simplement
La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille et, parfois, il arrive que celle-ci enregistre des pertes successives la poussant dans une position financière compliquée. Cette situation n’est pas souhaitée, ni tolérée, par le droit des sociétés qui prévoit que les dirigeants doivent réagir à l’urgence de la situation en enclenchant la
Le titre est volontairement provocateur mais il est vrai qu’à partir de cette année, le droit à la faillite a été étendu de telle sorte que davantage de “personnes” pourront opter pour cette mesure d’euthanasie volontaire, ou bien passer par la case “soins palliatifs”, à savoir la procédure de réorganisation judiciaire. C’est une bonne chose
Vous venez de constituer votre société personnelle et vous souhaitez désormais lui vendre certains de vos biens ou simplement lui prêter les ressources nécessaires à son fonctionnement sans devoir les bloquer au capital ? Je passerai volontairement toute la problématique du quasi-apport, c’est un tout autre sujet, mais qui dit vente ou prêt, dit paiement
L’heure approche doucement, pour beaucoup d’entrepreneurs, soit de procéder à un relevé détaillé de leur stock pour les besoins de l’inventaire de fin d’année, soit de vérifier les listings informatiques d’inventaire théorique en vue de l’adaptation des valeurs en fonction des pertes, vols ou autres écarts de stock. Son existence est primordiale, en effet, tout
Voilà bien une matière qui génère son pesant de croyances populaires. Que n’ai-je pas entendu comme contre-informations dans la bouche de tant d’indépendants ou dirigeants d’entreprises ? Il est vrai qu’entre les revers législatifs, les annonces Ministérielles aussitôt contredites mais considérées comme en vigueur (rappelez-vous d’un éventuellement relèvement du seuil à 7500€), les supputations et
Un long parcours académique, c’est autant d’années durant lesquelles on ne travaille pas et, durant ce temps, on ne cotise pas pour sa pension. Le début de carrière est donc repoussé, préjudiciant le droit à la pension à terme. Pourtant, très peu de Belges semblent se soucier de cet état de fait mais, pour ceux
La déduction de la TVA consiste en un “droit“, ce qui implique des conditions à respecter car si payer la TVA due est une “obligation“, la déduire n’est jamais qu’une faculté conditionnée par l’Administration et sous son contrôle critique. Ainsi, dans certains cas, vos factures doivent porter certaines mentions obligatoires. A défaut, soit votre client
Un cas d’école aujourd’hui ! Votre gestionnaire de dossier vous réclame votre livre de caisse et votre journal des recettes. Et à ce moment-là, votre esprit fulmine et la question fuse ! Mais n’est-ce pas la même chose ? Et bien non, quelles sont les différences entre les deux et lequel est en fait obligatoire
