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Depuis janvier 2008, les droits d’auteur bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux, et simplifié, puisqu’ils sont désormais considérés comme de simples revenus mobiliers, taxés via un précompte mobilier très light et exonérés de cotisations sociales. S’ils ne dépassent pas un plafond annuellement indexé, ils ne sont pas considérés comme des revenus professionnels. Jusqu’ici, tout va
Vous ne pouvez plus ignorer aujourd’hui l’intérêt du régime des droits d’auteurs analysé sous l’angle de l’impôt des personnes physiques. Mais les cessions ou concessions de droits d’auteurs sont également visées, dans certains cas, par la législation TVA. En conséquence, dans bien des cas, surtout s’il agit sans lien de subordination, l’Auteur devra s’assujettir à
Vous venez de constituer votre société personnelle et vous souhaitez désormais lui vendre certains de vos biens ou simplement lui prêter les ressources nécessaires à son fonctionnement sans devoir les bloquer au capital ? Je passerai volontairement toute la problématique du quasi-apport, c’est un tout autre sujet, mais qui dit vente ou prêt, dit paiement
Beaucoup l’ignorent mais la vente d’articles ou de marchandises à des particuliers (ou assimilés) à l’étranger (UE) par un assujetti Belge est une opération de “vente à distance“. Rien d’étonnant jusque là me direz-vous sauf que cette manière de commercer bénéficie de règles particulières en matière de TVA, trop méconnues, pouvant conduire à des erreurs
L’unité TVA, beaucoup en parlent mais elles sont finalement assez peu nombreuses. Pourtant, ce mécanisme ne manque pas d’intérêts mais il souffre d’une désinformation incroyable dans le chef de la masse des assujettis à la TVA. Le concept est pourtant simple puisqu’il n’a pour objet que d’éviter que des entreprises “liées” (nous définirons les termes
L’heure approche doucement, pour beaucoup d’entrepreneurs, soit de procéder à un relevé détaillé de leur stock pour les besoins de l’inventaire de fin d’année, soit de vérifier les listings informatiques d’inventaire théorique en vue de l’adaptation des valeurs en fonction des pertes, vols ou autres écarts de stock. Son existence est primordiale, en effet, tout
Depuis plusieurs années, et assez étonnamment ( il faut bien l’avouer ! ), les véhicules à usage professionnel connaissaient des régimes de déduction différents suivant que l’utilisateur exerçait sous un statut d’indépendant ou en société. Pour une société, la déduction est aujourd’hui fonction du taux d’émission de CO2 alors que pour les indépendants, le taux est figé
Vous ne l’ignorez pas, depuis le 1er avril 2017, les acomptes trimestriels (anciennement obligatoires) ont été supprimés pour les assujettis bénéficiaires du système trimestriel, cette décision intervenant dans le cadre de la simplification administrative de la réglementation TVA. Une évolution réclamée à corps et à cri par les professionnels et assujettis, non pas pour son
