Usuellement, si la TVA vous doit de l'argent à l'occasion d'une déclaration périodique, ce crédit en votre faveur vous sera remboursé trimestriellement et ce, même pour les assujettis dits "mensuels". Pour certaines entreprises, cette période de préfinancement peut paraître particulièrement longue, voire être insoutenable financièrement, puisque les ressources dorment sur les comptes de l'Administration alors qu'elles pourraient être employées au paiement des factures, d'autres impôts,... Mais saviez-vous qu'il est possible, dans certains cas, de solliciter le remboursement mensuel ?
Le problème est régulièrement traité par nos collaborateurs et ce, d'autant plus, à l'approche de périodes clés de l'année comme les congés scolaires ou autres moments propices à la détente. L'idée est la suivante : l'entreprise envisage de payer à son dirigeant (ou un salarié), et éventuellement sa famille, un voyage dit "d'affaires" à l'occasion duquel des contacts commerciaux seront certes pris mais, en même temps, un temps non-négligeable sera laissé à la disposition du bénéficiaire en vue d'activité d'agrément. Comment l'Administration considère-t-elle ces voyages ?
Prenons le cas d’un indépendant approchant de l’âge de la pension, laquelle sera, selon toute vraisemblance, assez mince ou en tout cas trop légère à son goût afin de lui assurer un niveau de vie convenable. Notre professionnel est en outre propriétaire d’un immeuble de qualité et n’a aucun héritier. Afin d’agrémenter ses ressources le
Un article de circonstance, à l’approche du salon BATIBOUW. Ce n’est pas nouveau mais la TVA reste un sujet relativement complexe, notamment en matière de travaux immobiliers. Il n’est pas rare qu’un entrepreneur ou un maître d’ouvrage effectuant de tels services se pose certaines questions sur l’application ou non d’une TVA et, dans l’affirmative, quel
Jusqu’au 1er janvier 2018, si une régularisation quelconque intervenait à l’occasion d’un contrôle à l’impôt des sociétés, par exemple, une rectification du chiffre d’affaires ou des charges rejetées, en tout ou en partie, les déclarations fiscales étaient simplement corrigées, années après années, en y intégrant tout simplement ces corrections. Cela avait notamment pour effet que,
Les scénarios pouvant conduire une partie à percevoir, ou être redevable, d'une indemnité sont pluriels. L'indemnité d'une compagnie d'assurances apparaît comme une évidence mais ce n'est pas tout. Un fournisseur peut vous payer une indemnité pour la non-exécution de ses obligations contractuelles. A contrario, vous pourriez vouloir vous défaire de l'exécution de vos propres engagements moyennant le versement d'une réparation financière. Plus simplement, les frais de rappel, de mise en demeure ou de rupture d'un contrat et les éventuelles pénalités de retard constituent des indemnités. Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité et de TVA ?
Le Belge a une brique dans le ventre, dit-on. Peu ignorent donc que les travaux immobiliers réalisés dans une habitation ayant plus de 10 ans sont sujets à une TVA réduite de 6%. Cette faveur est à priori destinée aux logements dont les propriétaires sont des particuliers. Exit donc les sociétés, sauf si l’habitation est
En Belgique, les fruits produits par les placements en titres ou actions (à savoir les dividendes) font l’objet d’une taxation par le biais d’un précompte dit “libératoire”. Ils ne sont ensuite plus taxés et n’entrent pas davantage dans la base de calcul pour les cotisations sociales, ils sont donc prélevés une fois et on n’en
