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La loi relative au fameux régime baptisé “cash for car” a été publiée en mai 2018 et même si l’on sait aujourd’hui qu’il ne rencontre, pour l’instant, qu’un succès très relatif (voir anecdotique) auprès du grand public, les questions sont nombreuses et il n’est pas impossible que l’engouement ne se manifeste qu’après une période de
En fiscalité personnelle, les revenus de nature immobilières bénéficient d’un régime préférentiel et très avantageux. A l’époque, certains dirigeants bien éclairés ont ainsi préférés percevoir de gros loyers pour la location de locaux professionnels, dont ils étaient propriétaires, à leur propre société. Evidemment, l’excès nuit en tout et le fisc a vu rouge. En réaction,
Ce n’est pas une grande nouvelle mais, le moins que l’on puisse dire, c’est que nos dirigeants ont beaucoup de mal à soutenir correctement le développement économique et, notamment, la population des nouveaux porteurs de projets. Pourtant, notre tissus de start-ups, y compris les PME et les micro-entreprises, sont l’épine dorsale de notre économie. Le
Autrefois d’une complexité rare, le régime du Tax Shelter a été revu (en profondeur) depuis 2015 rendant le système bien plus attractif car, c’est bien connu, la simplicité est gage d’efficacité, c’est la raison pour laquelle cette pratique d’optimisation connaît un regain d’intérêt aujourd’hui. Concrètement, il s’agit d’un incitant fiscal accordé, sous certaines conditions, aux
Aujourd’hui, en matière de prestations de service, le lieu où elles sont réputées être réalisées emporte la perception de la TVA. Il est donc important de savoir “localiser” une prestation de services, faute de quoi, vous pourriez appliquer par erreur la mauvaise TVA, du mauvais pays, et les conséquences ne sont pas négligeables. En outre,
Dès le 1er janvier 2018 et pour 2 années civiles, la déduction pour investissement est majorée tant pour les sociétés que pour les indépendants pour atteindre 20% en vue de promouvoir le développement économique par l’investissement et de l’inciter grâce une alléchante déduction fiscale. Le principe est pour une fois extrêmement simple : Un pourcentage
Depuis le 1er juillet 2013, certains dividendes distribués par les petites sociétés font l’objet d’un précompte mobilier réduit. Cet avantage est évidemment assorti de conditions strictes mais il est important pour elles de ne pas rater ces échéances car, après, le taux ordinaire reprend ses droits et l’effet d’aubaine sera perdu !
