Bonus salarial : Motivez vos collaborateurs sans vous ruiner !

Le bonus salarial (avantage non récurrent lié aux résultats) bénéficie d’un traitement social et fiscal avantageux et il n’est pas visé par la norme salariale. Un statut qui lui confère une place confortable au sein des avantages fréquemment accordés par les employeurs pour récompenser leurs travailleurs. Vous voulez vous aussi instaurer un plan bonus salarial au sein de votre entreprise avec, pour période de référence, l’année civile ? Agissez avant le 30 avril !

Un montant maximum ?

Le bonus octroyé aux travailleurs ne peut pas dépasser, par travailleur, 3.130 euros au niveau social et 2.722 euros au niveau fiscal. Si le montant octroyé dépasse ces plafonds, la différence sera considérée comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt. L’octroi du bonus salarial doit être lié aux résultats collectifs d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, ou d’un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs. N’est pas un objectif collectif, le fait de prévoir, par exemple, que tous les travailleurs doivent réussir un examen déterminé. Prévoir cela revient à dire que chaque travailleur doit réussir, et cet objectif est lié aux prestations individuelles du travailleur. L’avantage accordé doit par ailleurs dépendre de la réalisation d’objectifs précis, transparents, mesurables et vérifiables. N’est pas un objectif vérifiable et mesurable, l’objectif qui prévoit, par exemple, qu’un score ou un pourcentage de satisfaction de la clientèle doit être atteint, sans mentionner avec précision de quelle manière le calcul dudit score ou pourcentage doit être effectué. Enfin, les objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l’introduction du système sont exclus.  

Quelles sont les conditions d’application ?

Afin de profiter de cette forme alternative de rémunération, l’employeur doit élaborer un plan d’octroi des avantages non récurrents liés au résultat. Ce plan doit comporter un certain nombre d’éléments dont :

1. le groupe-cible
2. les objectifs
3. la période de référence et la durée du plan
4. les avantages, le calcul, le moment et les modalités du paiement
5. la procédure de suivi et de contrôle (celle-ci fait trop souvent défaut ou ne repose pas sur des critères objectifs) ;
6. etc…

Une période de référence au cours de laquelle les objectifs doivent être réalisés doit être mentionnée dans le plan d’octroi des avantages. La période de référence comporte au moins 3 mois et peut coïncider avec l’année calendrier ou l’année comptable. Attention : les plans relatifs à l’octroi d’un bonus salarial qui prévoient une période de référence correspondant à l’année calendrier 2015 doivent être déposés pour le 30 avril 2015 au plus tard. Sachez aussi que les travailleurs doivent disposer de toute la période référence pour réaliser l’objectif. Ne remplit pas cette condition, le plan qui contient une période de référence d’un an et prévoit par ailleurs que les factures doivent être traitées dans les 15 jours. Dans ce cas, la période de référence d’un an est purement formelle.