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Innovation, actualités, financement, ressources humaines, relation clients… Tels sont les défis des PME et des ETP en quête de compétitivité et de croissance. Plateforme d’expression de nos experts, le blog FISCALEO réunit les collaborateurs du cabinet et nos clients, ou contacts, autour de sujets divers touchant à leurs préoccupations.

Depuis janvier 2008, les droits d’auteur bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux, et simplifié, puisqu’ils sont désormais considérés comme de simples revenus mobiliers, taxés via un précompte mobilier très light et exonérés de cotisations sociales. S’ils ne dépassent pas un plafond annuellement indexé, ils ne sont pas considérés comme des revenus professionnels. Jusqu’ici, tout va
Il s’agit d’une liste reprenant le numéro de TVA belge de vos clients auxquels vous avez soit livré des biens ou fourni des services au cours de l’année civile précédente, et ce pour un montant total hors TVA de plus de 250 euros. Cette liste indique en regard de chaque N° de TVA de vos
Vous ne pouvez plus ignorer aujourd’hui l’intérêt du régime des droits d’auteurs analysé sous l’angle de l’impôt des personnes physiques. Mais les cessions ou concessions de droits d’auteurs sont également visées, dans certains cas, par la législation TVA. En conséquence, dans bien des cas, surtout s’il agit sans lien de subordination, l’Auteur devra s’assujettir à
Un classique aujourd’hui : l’un de vos clients éprouve des difficultés à payer vos factures, s’achemine clairement vers le défaut de paiement et la perte sur créance pointe à l’horizon. Mais vous avez déjà payé la TVA au trésor sur la facture que vous avez émise. Pouvez-vous la récupérer ?
L’été dernier est apparu un accord qui entrera en vigueur au 1er avril 2018 baptisé la “réduction starter”, elle concerne les cotisations sociales des indépendants débutants. En effet, nos starters éprouvent parfois des difficultés à payer leurs cotisations sociales et le gouvernement a été sensible à cette réalité. Cette réduction pour les starters devrait avoir
Vous venez de constituer votre société personnelle et vous souhaitez désormais lui vendre certains de vos biens ou simplement lui prêter les ressources nécessaires à son fonctionnement sans devoir les bloquer au capital ? Je passerai volontairement toute la problématique du quasi-apport, c’est un tout autre sujet, mais qui dit vente ou prêt, dit paiement
Vous avez un ancien crédit et, en qualité d’excellent gestionnaire, vous souhaiteriez le clôturer. Les fonds sont à votre disposition et pourtant, c’est impossible à cause de cette maudite Funding Loss. C’est en effet un problème trop souvent rencontré par les souscripteurs de crédits avant le 10 janvier 2014. Depuis lors, la loi limite cette indemnité
Beaucoup l’ignorent mais la vente d’articles ou de marchandises à des particuliers (ou assimilés) à l’étranger (UE) par un assujetti Belge est une opération de “vente à distance“. Rien d’étonnant jusque là me direz-vous sauf que cette manière de commercer bénéficie de règles particulières en matière de TVA, trop méconnues, pouvant conduire à des erreurs
L’unité TVA, beaucoup en parlent mais elles sont finalement assez peu nombreuses. Pourtant, ce mécanisme ne manque pas d’intérêts mais il souffre d’une désinformation incroyable dans le chef de la masse des assujettis à la TVA.  Le concept est pourtant simple puisqu’il n’a pour objet que d’éviter que des entreprises “liées” (nous définirons les termes
L’heure approche doucement, pour beaucoup d’entrepreneurs, soit de procéder à un relevé détaillé de leur stock pour les besoins de l’inventaire de fin d’année, soit de vérifier les listings informatiques d’inventaire théorique en vue de l’adaptation des valeurs en fonction des pertes, vols ou autres écarts de stock. Son existence est primordiale, en effet, tout
Voilà bien une matière qui génère son pesant de croyances populaires. Que n’ai-je pas entendu comme contre-informations dans la bouche de tant d’indépendants ou dirigeants d’entreprises ? Il est vrai qu’entre les revers législatifs, les annonces Ministérielles aussitôt contredites mais considérées comme en vigueur (rappelez-vous d’un éventuellement relèvement du seuil à 7500€), les supputations et
Initialement, la refonte du système des cotisations sociales initiée en 2015 devait avoir pour objectif de mieux lier le paiement aux revenus réels. Ajouter de la flexibilité à un système reconnu pour sa rigidité quasiment cadavérique. La volonté y était mais, le moins que l’ont puisse dire, c’est que la confusion fut au rendez-vous et

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