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Innovation, actualités, financement, ressources humaines, relation clients… Tels sont les défis des PME et des ETP en quête de compétitivité et de croissance. Plateforme d’expression de nos experts, le blog FISCALEO réunit les collaborateurs du cabinet et nos clients, ou contacts, autour de sujets divers touchant à leurs préoccupations.

Vous ne l’ignorez pas, depuis le 1er avril 2017, les acomptes trimestriels (anciennement obligatoires) ont été supprimés pour les assujettis bénéficiaires du système trimestriel, cette décision intervenant dans le cadre de la simplification administrative de la réglementation TVA. Hourra ! Une évolution réclamée à corps et à cri par les professionnels et assujettis, non pas
Le Belge a une brique dans le ventre, dit-on. Peu ignorent donc que les travaux immobiliers réalisés dans une habitation ayant plus de 10 ans sont sujets à une TVA réduite de 6%. Cette faveur est à priori destinée aux logements dont les propriétaires sont des particuliers. Exit donc les sociétés, sauf si l’habitation est
Nous sommes régulièrement consultés par des entreprises étrangères souhaitant étendre leurs activités en Belgique. Mais est-ce possible ? Sous quelle forme ? Les formalités sont-elles lourdes et nombreuses ? Filiale, succursale ou unité d’établissement, quelle est la nuance ? Autant de questions auxquelles je vais tâcher de répondre.
Ce n’est plus un secret pour personne mais le législateur à la bougeotte ces derniers temps et, annoncée à corps et à cris, la réforme du régime fiscal des sociétés a été finalisée et a commencé à produire ses effets à partir du 1er janvier de cette année. Les mesures de la réforme vont intervenir
Le droit des sociétés, c’est un peu comme l’ADN d’une personne morale, c’est lui qui lui dicte son fonctionnement, son caractère, ses règles  les plus communes et générales. C’est à mes yeux le code le plus logique, le plus intuitif à lire, le mieux organisé structurellement mais il va prochainement connaître une refonte massive simplement
En Belgique, les fruits produits par les placements en titres ou actions (à savoir les dividendes) font l’objet d’une taxation par le biais d’un précompte dit “libératoire”. Ils ne sont ensuite plus taxés et n’entrent pas davantage dans la base de calcul pour les cotisations sociales, ils sont donc prélevés une fois et on n’en
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La dernière des illusions serait-elle de croire qu’on les a toutes perdues ? Tel fut mon sentiment au moment de découvrir l’annonce du Ministre annonçant la diminution des amendes TVA. La preuve que tout peut arriver, même le plus improbable ! En effet, elles étaient considérées jusqu’alors comme totalement confiscatoires et, même nos “amis” contrôleurs
La question se pose souvent, notamment lorsqu’un dirigeant loue une partie (ou la totalité) d’un immeuble dont il est propriétaire à sa propre société, par exemple, à l’usage de bureaux ou de surface commerciale. Prenons l’exemple d’un jeune médecin qui s’installe dans une annexe de sa maison et y aménage un cabinet. Qui doit (ou
Il y a évidemment des nouvelles plus agréables dans une vie mais tous les “professionnels” passent un jour, tôt ou tard, par la case “vérification fiscale”. Notre premier conseil sera simple, il faut garder son calme et relativiser, vous êtes entre de bonnes mains et entouré d’experts, c’est déjà rassurant. Evidemment, les inquisiteurs ont pour
C’était attendu et nous relevons de la pratique que le SPF Finances commence son offensive à l’encontre du régime très favorable des cessions ou concessions de droits d’auteurs. Le but : la vérification des conditions d’application, à priori, à titre préventif. Les contrôles sur la matière se multiplient donc et il apparaît qu’à cette occasion,
Vous ne pouvez plus l’ignorer, à partir de 2018, les sociétés du Royaume vont connaître une importante réforme de leur régime d’imposition (Isoc). Jusqu’alors, les personnes morales étaient imposées en fonction d’un taux nominal de 33,99% sur leurs bénéfices mais, sous certaines conditions, cette charge pouvait être allégée via une gradation de taux plus favorable

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