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Innovation, actualités, financement, ressources humaines, relation clients… Tels sont les défis des PME et des ETP en quête de compétitivité et de croissance. Plateforme d’expression de nos experts, le blog FISCALEO réunit les collaborateurs du cabinet et nos clients, ou contacts, autour de sujets divers touchant à leurs préoccupations.

Nous sommes régulièrement consultés par des entreprises étrangères souhaitant étendre leurs activités en Belgique. Mais est-ce possible ? Sous quelle forme ? Les formalités sont-elles lourdes et nombreuses ? Filiale, succursale ou unité d’établissement, quelle est la nuance ? Autant de questions auxquelles je vais tâcher de répondre.
Ce n’est plus un secret pour personne mais le législateur à la bougeotte ces derniers temps et, annoncée à corps et à cris, la réforme du régime fiscal des sociétés a été finalisée et a commencé à produire ses effets à partir du 1er janvier de cette année. Les mesures de la réforme vont intervenir
Le droit des sociétés, c’est un peu comme l’ADN d’une personne morale, c’est lui qui lui dicte son fonctionnement, son caractère, ses règles  les plus communes et générales. C’est à mes yeux le code le plus logique, le plus intuitif à lire, le mieux organisé structurellement mais il va prochainement connaître une refonte massive simplement
En Belgique, les fruits produits par les placements en titres ou actions (à savoir les dividendes) font l’objet d’une taxation par le biais d’un précompte dit “libératoire”. Ils ne sont ensuite plus taxés et n’entrent pas davantage dans la base de calcul pour les cotisations sociales, ils sont donc prélevés une fois et on n’en
La dernière des illusions serait-elle de croire qu’on les a toutes perdues ? Tel fut mon sentiment au moment de découvrir l’annonce du Ministre annonçant la diminution des amendes TVA. La preuve que tout peut arriver, même le plus improbable ! En effet, elles étaient considérées jusqu’alors comme totalement confiscatoires et, même nos “amis” contrôleurs
La question se pose souvent, notamment lorsqu’un dirigeant loue une partie (ou la totalité) d’un immeuble dont il est propriétaire à sa propre société, par exemple, à l’usage de bureaux ou de surface commerciale. Prenons l’exemple d’un jeune médecin qui s’installe dans une annexe de sa maison et y aménage un cabinet. Qui doit (ou
Il y a évidemment des nouvelles plus agréables dans une vie mais tous les “professionnels” passent un jour, tôt ou tard, par la case “vérification fiscale”. Notre premier conseil sera simple, il faut garder son calme et relativiser, vous êtes entre de bonnes mains et entouré d’experts, c’est déjà rassurant. Evidemment, les inquisiteurs ont pour
C’était attendu et nous relevons de la pratique que le SPF Finances commence son offensive à l’encontre du régime très favorable des cessions ou concessions de droits d’auteurs. Le but : la vérification des conditions d’application, à priori, à titre préventif. Les contrôles sur la matière se multiplient donc et il apparaît qu’à cette occasion,
Vous ne pouvez plus l’ignorer, à partir de 2018, les sociétés du Royaume vont connaître une importante réforme de leur régime d’imposition (Isoc). Jusqu’alors, les personnes morales étaient imposées en fonction d’un taux nominal de 33,99% sur leurs bénéfices mais, sous certaines conditions, cette charge pouvait être allégée via une gradation de taux plus favorable
La dernière saison TVA est derrière nous et nous vous avons annoncé, à son issue, un montant de TVA en votre faveur. Ce crédit vous pouvez décider de le reporter en vue d’une déduction sur une période ultérieure ou en demander la restitution. Mais quels sont les risques ? Faut-il le faire ?  
La loi relative au fameux régime baptisé “cash for car” a été publiée en mai 2018 et même si l’on sait aujourd’hui qu’il ne rencontre, pour l’instant, qu’un succès très relatif (voir anecdotique) auprès du grand public, les questions sont nombreuses et il n’est pas impossible que l’engouement ne se manifeste qu’après une période de

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