Dans un communiqué, le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus reprend la liste des changements qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Une réduction du taux des cotisations sociales des indépendants de 22% à 20,5%
Cette mesure a notamment pour objet de soutenir le pouvoir d’achat des indépendants. Elle se déroulera en 3 temps : baisse à 21,5 % dès janvier 2016 puis à 21% en 2017 et à 20,5% en 2018.
Pas de cotisations sociales patronales sur le premier emploi créé dans les 5 prochaines années
A partir de 2016 et jusqu’à fin 2020, tous les employeurs qui engagent un premier travailleur bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce premier emploi. Cette disposition a pour but d’aider un maximum d’indépendants à franchir le « premier pas » de l’engagement.
Réduction des cotisations sociales pour les 2 aux 6eme travailleurs
Les avantages actuels qui concernaient les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème emplois sont transposés respectivement du 2ème au 6ème travailleurs. Le Gouvernement crée donc de nouveaux avantages pour les premiers travailleurs jusqu’au 6ème travailleur dans le but de stimuler la croissance et surtout la création d’emplois.
Les entreprises ayant créé leurs premiers emplois en 2015 ne sont pas oubliées puisque ces mesures concernent également partiellement les entreprises qui ont engagé jusqu’au 5 premiers travailleurs depuis le 01/01/2015.
Charges patronales sur le personnel existant
Les charges patronales sur le personnel (existant et futur) passeront de 33 à 25 % à partir de 2016
Déduction pour investissements : Un seul taux à retenir : 8%
A partir du 1er janvier 2016, les déductions pour les investissements professionnels passent de 4 à 8 % pour les PME et de 3,5 à 8% pour les indépendants en personne physique. Les investissements visés sont ceux affectés à l’activité professionnelle (ex : achat d’un véhicule, de matériel…).
