Tous les indépendants à titre principal, ou les dirigeants d’entreprises, en incapacité d’exercer leur activité durant plus d’une semaine, peuvent avoir recours à ce droit passerelle. Concrètement, il s’agit de pouvoir conserver ses droits en matière de soins de santé et d’incapacité de travail durant 4 trimestres maximum, sans devoir payer ses cotisations sociales. En outre, une indemnité mensuelle est prévue, fixée à 1266,37 euros pour un isolé contre 1582,46 euros pour un indépendant avec charge de famille
Les procédures “normales” ont été considérablement assouplies en raison du COVID-19. Un dirigeant d’entreprise ne doit pas arrêter son mandat pour bénéficier de l’aide.
Cependant, un dossier est à remplir pour chaque personne, adapté au COVID-19, et le formulaire doit être demandé à la caisse d’assurances sociales. Les dossiers seront examinés au cas par cas. Notre rôle est de vous conseiller de faire la demande, pour le reste, nous n’avons aucune influence sur la décision qui sera finalement rendue.
La procédure ?
Prendre contact avec votre caisse d’allocation sociale, qui vous fera remplir un document afin de pouvoir en bénéficier.
Plus d’infos sur le droit passerelle ?
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