Cette opportunité pour les ouvriers et les employés est similaire à la formule pour force majeure mais le travailleur mis en chômage temporaire pour raison économique aura le besoin de justifier un certain nombre de jours de travail : il n’y accède donc pas directement.
Avantage et inconvénient
Avantage : 2 euros supplémentaires payés par jour, par un fond d’existence, en plus de l’indemnité prévue (voir plus loin)
Inconvénient : Le travailleur doit prouver un nombre suffisant de jours de travail (pas accès immédiatement pour certains)
Qui peut en bénéficier ?
Tous les ouvriers :
- D’entreprises connaissant une diminution de leur clientèle
- D’entreprises connaissant une diminution de leur production ou de leur chiffre d’affaires
- Dont le régime de travail ne peut être maintenu.
Les employés :
Uniquement d’entreprises répondant aux conditions pour l’introduction de chômage temporaire pour raison économique, c’est-à-dire répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- Principalement le secteur privé
- Ayant prévu cette mesure par CTT sectorielle, CTT d’entreprise ou un plan d’entreprise approuvé
- Etant en difficulté en raison d’une diminution de chiffre d’affaire d’au moins 10%
L’indemnisation ?
Quelle indemnité va toucher le membre du personnel sachant que celle-ci est identique pour les ouvriers et les employés ? 70% d’une rémunération plafonnée à 2754,76 EUR, de laquelle un précompte de 26,75% sera prélevé.
Comment faire ?
Prendre contact rapidement avec votre secrétariat social, qui effectuera toutes les démarches pour vous.
