Si un employeur est temporairement incapable de donner du travail à ses salariés en raison de la propagation du coronavirus, il peut invoquer le chômage temporaire pour des raisons de force majeure. De ce fait, les membres du personnel impactés peuvent bénéficier d’une allocation majorée de l’ONEM jusqu’au 30 juin 2020. Les employeurs peuvent aussi y faire appel si un ou plusieurs salariés ont été placés en quarantaine ou si l’entreprise a été touchée par les effets du coronavirus (production à l’arrêt, livraisons qui n’arrivent plus, …).
Cette opportunité est particulièrement intéressante dans le sens où le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure n’a pas besoin de justifier un certain nombre de jours de travail : il y accède directement.
Depuis ce mercredi 18/03/2020, ce droit a été étendu automatiquement aux entreprises du secteur de la construction
Qui peut demander cette mesure ?
• Les commerces ayant complètement suspendu leurs activités suite aux mesures récentes
• Les entreprises qui emploient du personnel qui ne peut plus être occupé en raison de la suppression d’événements, la fermeture de cinéma, etc….
• Les commerces en fermeture partielles, pour les jours où leur personnel est non occupé
• Les travailleurs de fournisseurs d’entreprise touchés par une fermeture obligatoire
• Les entreprises dont les travailleurs sont dans l’impossibilité de rentrer en Belgique suite au confinement
• Les entreprises en arrêt de production parce que celle-ci dépend de fournisseurs étrangers (ex. : chinois)
L’indemnisation ?
Quelle indemnité va toucher le personnel sachant que celle-ci est identique pour les ouvriers et les employés ? 70% d’une rémunération plafonnée à 2754,76 EUR par mois, de laquelle un précompte de 26,75% sera prélevé.
Qui peut l’invoquer ?
• Une entreprise, pour un travailleur qui revient d’une zone touchée, non dépisté positif.
• Une entreprise, pour un travailleur en contact avec quelqu’un qui revient de zone touchée, non dépisté
• Les entreprises qui prennent des mesures de fermeture préventives.
Comment ?
Prendre contact rapidement avec votre secrétariat social, qui effectuera toutes les démarches pour vous.
