Les personnes qui font un don manuel ou bancaire en enregistrent de plus en plus souvent la preuve. De cette manière, la période de 3 ans durant laquelle la donation manuelle peut être réintégrée dans la succession en cas de décès du donateur n’a plus lieu d’être. Avez-vous dans ce cas le droit de déterminer vous-même la valeur du don ?
La notion de don manuel ou de don bancaire
Le don manuel et le don bancaire sont à la mode car ils permettent d’épargner les honoraires d’un notaire et vous ne devez pas payer de droits de donation. La différence réside en ce qu’un don manuel concerne des biens mobiliers tangibles (par exemple du cash, une oeuvre d’art,…) et le don bancaire d’argent ou de titres concerne un virement ou un mouvement bancaire, d’un compte à l’autre.
Désactiver les 3 ans
Mais un inconvénient ennuyeux est toutefois la nécessité que le donateur reste encore en vie pendant trois ans après le don manuel ou bancaire pour éviter de payer des droits de succession (beaucoup plus élevés) sur ce qui a été donné. C’est dans ce contexte que de plus en plus de Belges enregistrent tout de même un don manuel ou bancaire et paient des droits de donation sur celui-ci. Pour une donation entre parents et enfants, vous ne payez que 3% (3,3 % en Wallonie) sur la valeur de la donation. Vous pouvez ainsi dormir sur vos deux oreilles et vous épargnez tout de même les honoraires du notaire (1.500 à 2.000 euros). Vous pouvez le faire en faisant enregistrer le document justificatif ou les lettres recommandées auprès d’un bureau d’enregistrement.
Des droits de donation ! Sur quoi ?
Imaginons qu’une personne souhaite offrir 100.000 euros en liquide à son fils. Il doit dans ce cas bien sûr payer 3% ou 3,3% de droits de donation sur ces 100.000 euros. S’il s’agit d’un portefeuille de titres, vous devez soumettre un relevé récent (pas plus ancien qu’une semaine) de la valeur du portefeuille, que vous pouvez demander à votre banque, et c’est sur ce montant que vous payez les droits de donation.
Mais comment devez-vous vous y prendre en cas de don manuel, par exemple, d’une collection d’oeuvre d’art ? Dans ce cas, vous devez vous-même spécifier une “valeur réaliste” de la donation. Souvent, ce n’est pas facile. C’est pourquoi les objets sont en pratique souvent relativement sous-évalués. Car si on n’exagère pas, on risque peu d’ennuis avec le fisc par la suite.
