La matière des droits d’auteurs est nébuleuse pour nombre de professionnels, et encore bien davantage pour les clients. Peu osent s’aventurer sur une pente qu’ils jugent savonneuse et pourtant, il pourrait en effet être intéressant pour bien des entreprises d’y recourir. Laissez-nous vous expliquer le principe, les tenants et les aboutissants, susceptibles de représenter une option d’optimisation fiscale très avantageuse. Allons-y !
Prenons le cas d’un graphiste exerçant son activité à travers une SPRL. C’est donc la SPRL qui vend ses services à ses clients et qui leur envoie ses factures. Elle rémunère le graphiste en tant que gérant. Jusqu’ici, tout va bien mais cette voie est très coûteuse puisque ces revenus sont taxés à l’IPP et font l’objet de cotisations sociales.
Parmi les possibilités d’optimisations, il existe le “droit d’auteur”.
Plantons le décor !
Imaginons que la SPRL, lorsqu’elle utilise les créations graphiques du graphiste/gérant, par exemple tout le design qu’il a créé pour un site web, un logo, une identité visuelle, cède à son client le droit d’utiliser ces créations sur son site ou ailleurs, selon ce qui a été convenu.
L’idée n’est pas mauvaise et semble même logique ! Or, elle ne peut en principe pas céder un tel droit si elle ne l’a pas elle-même acquis auprès du créateur ? Mais la société n’en est-elle pas le créateur ? et bien non ! La société utilise le design créé par le graphiste qui doit donc lui céder le droit d’utiliser et de revendre ce design à qui elle veut.
Moyennant une rémunération, donc ?
Moyennant le paiement de droits d’exploitation, qui sont considérés comme des droits d’auteur. Et bénéficient d’un traitement fiscal particulier.Pour autant qu’ils ne dépassent pas un plafond assez élevé (plus de 57.270 euros en 2015), les droits d’auteur ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme un revenu mobilier. Et en tant que tels, ils sont soumis à un précompte mobilier libératoire de 15%. Et sont exemptés de cotisations sociales.
Mais c’est très peu élevé comme imposition! La mariée n’est-elle pas trop belle ?
C’est tout l’intérêt ! De plus, le graphiste peut déduire un pourcentage de frais forfaitaires, qui s’élève à 50% sur la première tranche de 15.270 euros, un peu moins après. Donc, ça fait 7,5% d’impôt si on ne dépasse pas la première tranche !
Mais pourquoi le graphiste / gérant ne se rémunère-t-il pas entièrement ainsi, alors ?
Parce que l’Administration Fiscale n’est pas complètement idiote. Elle veut bien admettre, car c’est normal, que la SPRL rémunère le graphiste pour la cession de ses droits d’exploitation mais il doit aussi recevoir une rémunération pour son travail. Il y a donc des conditions très strictes qui encadrent tout cela, des conditions qu’il se devra de respecter. En clair, mieux vaut consulter FISCALEO avant de se lancer dans ce genre de chose. Et mettre tout cela sur papier dans un véritable contrat.
C’est très clair, mais qu’est-ce qui peut entrer en ligne de compte.
En principe, toute “création originale”, c’est-à-dire qu’elle doit être “originale” (empreinte de la personnalité de l’auteur) et exprimée dans une certaine forme pour être accessible au public. Cela concerne donc les oeuvres littéraires et artistiques, mais dans un sens très large, qui couvre notamment le travail des journalistes et des copywriters, des graphistes, des web designers, mais aussi des créateurs de programmes informatiques ou bien encore les architectes,…
